Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la pertinence de développer des sites « multi-filières » (capables de traiter aussi bien le verre, que des piles, des inertes et des plastiques) pour les unités de valorisation énergétique et organique (UVÉOR).

Selon l'étude sur l'évolution des UVÉOR publiée par l'agence de la transition écologique (ADEME) et la fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) en octobre 2025, ce modèle serait de nature à permettre aux UVÉOR existantes de « répondre aux multiples contraintes, parfois contradictoires, de l'étau réglementaire qui encadre le traitement des déchets au niveau national et européen ». L'étude ajoute que les sites multi-filières ont pour avantage de produire non seulement des recyclables du gaz (grâce à la méthanisation, à l'instar des unités de valorisation énergétique plus simples), mais également de la chaleur et de l'électricité.

L'étude précise que ce modèle requiert un puit de chaleur permettant d'assurer un rendement énergétique élevé et une volonté politique « forte pour porter le projet auprès des administrés ».

À la lumière de cette étude et de ces observations, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et savoir s'il compte soutenir le regroupement des petites unités de valorisation énergétique et organique et leur diversification dans le cadre d'un modèle « multi-filières ».

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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

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