Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les enjeux de souveraineté numérique auxquels est confronté l'État.
Selon le rapport S2025-1479 publié le 31 octobre 2025 par la Cour des comptes, « les évolutions technologiques et les stratégies commerciales parfois changeantes des éditeurs amplifient les enjeux de souveraineté concernant les logiciels de l'État, qu'il s'agisse des outils bureautiques ou des applications métier ». Le magistrat financier précise que « pour les suites bureautiques, le caractère souverain n'a longtemps pas été garanti, avec désormais l'enjeu majeur de la migration vers le cloud » et que « la souveraineté des applications métier passe par une maîtrise plus affirmée des logiciels et de leur exploitation, avec un arbitrage entre développement sur mesure et recours aux solutions du marché, dont il faut le cas échéant être en mesure de se défaire ».
La Cour des comptes recommande donc « d'intégrer une stratégie de souveraineté numérique qui définisse, notamment, les modalités de développement et d'exploitation des applications informatiques de l'État, et procéder à son chiffrage » à la feuille de route de la direction interministérielle du numérique dans le cadre sa révision.
À la lumière de ce rapport et de cette recommandation, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer la souveraineté numérique de l'État, en particulier celle des logiciels bureautiques et des applications métier auxquels il recourt.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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