Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 13/11/2025
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les résultats du test grandeur nature pour le vote électronique.
Dans la perspective des élections des conseillers des Français de l'étranger qui se tiendront en mai 2026, une nouvelle solution de vote électronique est actuellement en cours de développement. Pour être utilisée, elle devra au préalable être homologuée, c'est-à-dire jugée suffisamment fiable pour pouvoir être déployée.
Dans cet objectif, des tests grandeur nature (TGN) sont réalisés sur un panel d'électeurs, afin d'évaluer le dispositif de vote et d'identifier d'éventuelles difficultés techniques.
Dans la nouvelle solution de vote, il existe désormais deux modalités d'identification possibles : soit à travers les codes reçus par SMS et courriel, soit via « France Identité ». Un premier TGN a été organisé entre le 7 et le 10 novembre.
Des dysfonctionnements liés aux deux modalités de vote sont apparus (codes reçus dans les spams, dernier code refusé, non-réception des codes de réassort, difficultés d'utilisation de l'identité numérique, etc.).
Elle souhaiterait connaître le bilan de ce TGN, les marges de progression identifiées, ainsi que les points sur lesquels il a été demandé au prestataire d'apporter des ajustements ou de nouveaux développements.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/02/2026
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) travaille, en lien avec le prestataire Voxaly-Docaposte, au déploiement d'une nouvelle solution de vote par internet pour les élections consulaires de mai 2026. Dans ce cadre et afin de tester puis d'homologuer cette nouvelle solution, un premier test grandeur nature (TGN) a été organisé avec un scrutin fictif du vendredi 7 novembre au lundi 10 novembre 2025, sous le contrôle du Bureau de vote électronique, de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes de l'information (ANSSI) et d'experts indépendants. L'objectif de ce TGN était d'identifier les éventuelles difficultés afin de les corriger avant une mise à disposition pour des élections réelles. Ce premier TGN a permis de tester notamment la mise en oeuvre des trois nouveaux éléments principaux intégrés dans la nouvelle solution de vote : 1/ l'authentification de l'électeur via l'application France Identité : 13,5% des votants ont choisi lors de ce TGN de s'authentifier grâce à l'identité numérique certifiée adossée à la carte nationale d'identité électronique ; 2/ la possibilité de renouvellement du mot de passe (procédure dite de « réassort ») via la messagerie instantanée Signal ; 3/ une nouvelle ergonomie du portail de vote avec l'intégration de la nouvelle charte graphique de l'Etat. Le bilan est globalement positif : sur un total de 13 075 électeurs volontaires, répartis sur les 130 circonscriptions électorales existantes, 3 511 votes ont été enregistrés, soit un taux de participation de 27%. Sur les 2 384 électeurs volontaires ayant indiqué disposer d'une identité numérique certifiée, 472 électeurs se sont authentifiés en l'utilisant, soit 13,5% des votants. Les premiers retours des utilisateurs ayant recouru à cette nouvelle modalité d'authentification sont très positifs. Les équipes du MEAE et du ministère de l'Intérieur travaillent en étroite collaboration sur ce mode d'authentification, tant sur les aspects fonctionnels et techniques que sur la communication. Ce TGN a permis d'identifier les principaux dysfonctionnements suivants : un défaut de configuration des pares-feux applicatifs techniques en début d'ouverture du portail de vote ; une part importante des courriels contenant les identifiants considérés comme spam par les messageries des électeurs volontaires ; un faible taux de réception des SMS contenant les mots de passe sur quelques rares destinations ; ou encore un faible recours au nouveau dispositif de réassort via la messagerie Signal. Les origines de ces dysfonctionnements ont toutes été identifiées en vue d'y apporter les corrections nécessaires. Une cellule d'assistance a également été mise en place pendant la période d'ouverture du portail de vote (1 309 demandes recueillies). Un second TGN est prévu du 20 au 25 février 2026. A cette occasion, d'autres développements seront testés tels que le nouveau format du récépissé de vote ou encore la possibilité pour l'électeur de vérifier que son vote a bien été pris en compte via un outil indépendant de la solution.
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