Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 27/11/2025
M. Alain Duffourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à protéger la filière apicole.
Malgré l'adoption de ce texte à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat, en raison de l'urgence d'un plan national de lutte contre la Vespa velutina et de la mise en place une indemnisation pour les apiculteurs, aucune de ses mesures ne peut entrer en vigueur tant que le décret d'application n'est pas publié. L'Union nationale de l'apiculture française a récemment alerté sur ce blocage alors que le Gouvernement s'était engagé à publier ce décret au plus tard à l'automne 2025. Le retard pris met en péril la filière apicole déjà durement fragilisée.
Il lui demande de procéder à la publication de ce décret dans les meilleurs délais, afin de permettre l'application rapide et attendue de la loi « frelon asiatique ».
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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