Avenir des écoles d'art territoriales

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, auteure de la question n° 780, adressée à Mme la ministre de la culture.

Mme Sylvie Robert. Monsieur le ministre, nos écoles d'art et de design territoriales constituent un atout exceptionnel : elles sont des filières d'excellence dans leurs domaines respectifs de formation, ainsi que des pôles d'attractivité pour les territoires qui ont la chance de les accueillir.

Malheureusement, trois d'entre elles ont déjà fermé : celles de Rueil-Malmaison, de Perpignan et de Valenciennes. Pour le dire très simplement, ce réseau est en train de se fragiliser.

Dans ce contexte, la tutelle exercée par le ministère de la culture ne peut être considérée comme satisfaisante. Certes, les écoles d'art territoriales sont aussi sous la responsabilité des collectivités, qui, d'ailleurs, les financent à hauteur de 80 %, mais l'État ne peut se contenter de les subventionner à hauteur, en moyenne, de 10 % à peine de leur budget.

En quinze ans, ces écoles ont malheureusement dû absorber plusieurs chocs, en raison notamment de mesures décidées par l'État qui n'ont pas été compensées.

La fragilisation des écoles d'art territoriales est le reflet des ponctions successives sur les collectivités locales. Dès lors, l'État ne peut pas simplement se dédouaner de toute responsabilité quant aux graves difficultés que ces établissements traversent. En la matière, les arbitrages rendus par les collectivités, dont vous connaissez bien la situation financière aujourd'hui, sont bien souvent contraints à cause de choix imposés par l'État.

Lors des débats sur le projet de loi de finances, la commission de la culture de l'Assemblée nationale a voté un abondement des crédits en faveur des écoles d'art territoriales à hauteur de 4,5 millions d'euros. C'est une bonne chose, mais un tel montant est très éloigné des 16 millions d'euros dont elles auraient besoin.

Monsieur le ministre, je vais déposer le même amendement au Sénat : pouvez-vous me dire si le Gouvernement y sera favorable lorsque nous en discuterons dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Culture » ?

Plus globalement, quel partenariat renouvelé entre l'État et les collectivités entendez-vous bâtir pour accompagner les écoles d'art territoriales dans la durée ? C'est une question existentielle pour ces établissements ; c'est aussi une question cruciale pour leurs jeunes étudiants ; c'est, enfin, une question de politique éducative et culturelle majeure, puisque de nombreuses filières liées au design et aux métiers d'art, auxquelles nous sommes très attachés, en dépendent.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice, permettez-moi tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de la culture, qui est retenue en conseil des ministres.

En France, l'accompagnement et le soutien du ministère de la culture à destination des écoles territoriales d'art et de design publiques n'a jamais fait défaut : la subvention pour charge de service public a augmenté de près de 14 % en dix ans. Un complément de dotation de 2 millions d'euros a en outre été versé en 2023 à l'ensemble des écoles d'art territoriales, ce qui porte l'effort de l'État à un montant plancher de 1 700 euros par étudiant - ce versement « socle » l'est devenu en 2024.

En 2025, les écoles d'art territoriales, comme les écoles nationales, ont été préservées malgré les restrictions budgétaires prévues, et bien que le ministère n'ait pu augmenter leurs dotations à hauteur de l'inflation.

Ces écoles sont évidemment au coeur de la réflexion du ministère pour l'avenir. Pour répondre à la crise des écoles d'art territoriales, il ne faut ni mettre en oeuvre une stratégie générique qui méconnaîtrait le détail des situations ni se contenter d'apporter des réponses en urgence qui ne permettraient pas de régler les questions de fond.

C'est la raison pour laquelle nous travaillons à l'élaboration d'une cartographie de l'offre d'enseignement supérieur. Une mission a également été confiée à l'inspection générale des affaires culturelles (Igac) et à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) pour objectiver la situation financière des écoles, analyser leur modèle économique et proposer des pistes pour surmonter leurs fragilités sur le long terme.

En 2025, en complément des dotations de fonctionnement et d'investissement initiales, l'État a accompagné les établissements d'art territoriaux en consacrant 2,6 millions d'euros à la mise en oeuvre de mesures en faveur de l'amélioration de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle.

Nous avons aussi fait droit à une revendication ancienne de ces écoles en compensant l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers, dont le taux peut atteindre 46 % dans certains établissements. Un budget d'environ 1,5 million d'euros a ainsi été délégué aux écoles d'art territoriales, en complément de leurs dotations initiales.

Enfin, la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche va renforcer l'organisation de la tutelle des établissements territoriaux et la coordination de l'enseignement supérieur de la culture, dans toutes ses composantes.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.

Mme Sylvie Robert. Monsieur le ministre, je me réjouis qu'il y ait une réflexion au sein du ministère de la culture sur l'avenir des écoles d'art territoriales.

Si j'ai posé cette question, c'est qu'il y a urgence aujourd'hui, une véritable urgence. Je pense qu'au-delà du budget des collectivités et des choix qu'elles sont amenées à faire, en partie à cause des décisions de l'État, c'est un chantier d'ensemble qu'il nous faudra lancer. Je suivrai l'avancée de ce dossier avec attention.