Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 06/11/2025
Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur des difficultés subies par les particuliers établis dans des communes intégrées dans le Parc naturel régional (PNR) des Ardennes.
En effet, dans le prolongement d'un programme d'intérêt général « Habitez mieux en Ardennes », les communautés de communes Ardenne Rive de Meuse, Ardennes Thiérache et Vallées et Plateau d'Ardenne, le PNR des Ardennes et l'État ont donc décidé d'agir dans le domaine de la précarité énergétique. En effet le PNR accompagne les particuliers qui peuvent bénéficier d'une aide aux travaux de l'Agence nationale pour la rénovation de l'habitat (AHAH) (Ma Prime Rénov' pour une rénovation d'ampleur) et d'une aide de la part de la Communauté de communes de rattachement. Mais une fois les subventions octroyées, le particulier pourra bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro. Or, malgré l'adoption du décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024 qui permet aux ménages ayant des ressources « modestes » et « très modestes » d'obtenir un ECO-PTZ ANAH pour leur reste à charge, les banques du territoire refusent de mettre en place ce prêt auprès des particuliers accompagnés par le PNR des Ardennes. Il en résulte un abandon des dossiers de la part de ces ménages, car leur reste à charge est trop important pour être soldé. Cela empêche ainsi les particuliers de réaliser des rénovations d'ampleur, alors qu'ils ont obtenu l'aide de l'ANAH ainsi que celle de la communauté de communes. Les banques refusent ainsi d'accorder un éco-prêt à taux zéro pour des raisons liées à la solvabilité de l'emprunteur.
Elle lui demande ce qu'il envisage pour que les établissements bancaires soient sensibilisés au respect du cadre légal et aux difficultés subies par les ménages ardennais.
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En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.
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