Guide des sociétés éphémères

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 786, transmise à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, lors de l'examen par le Sénat, le 5 novembre dernier, de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, il a été fait mention d'un guide des sociétés éphémères qui serait diffusé par la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf).

Le problème est que ce guide est introuvable : alors que je ne suis pas particulièrement maladroite et que je connais assez bien l'organisation des divers sites institutionnels, j'ai échoué à le trouver !

Je n'ai donc d'autre recours que la présente question orale pour vous demander, monsieur le ministre, où se trouve le guide en question et si vous ne disposez pas d'un exemplaire à me communiquer.

Surtout, cette question me fournit l'occasion de revenir sur la question des entreprises éphémères, véritable cheval de Troie de la criminalité organisée. Grâce à votre intervention, la procédure accélérée a été engagée sur le texte que nous avons adopté le 5 novembre dernier ; reste à l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce qui s'impose au vu de l'importance des fraudes et blanchiments d'argent qu'il vise à combattre, notamment la fraude carrousel à la TVA.

Alors, monsieur le ministre, disposez-vous de ce guide de la Micaf ? Comment, en son absence, peut-on acculturer les différents services compétents, leur faire prendre conscience de l'importance de ce sujet ? La formation proposée sur ce sujet semble peu de chose. Enfin, pensez-vous pouvoir inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi que le Sénat a adoptée à l'unanimité le 5 novembre dernier ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Madame la sénatrice Goulet, vous avez raison de nous interpeller à nouveau sur la question des sociétés éphémères, après avoir défendu en novembre dernier, de concert avec nous, certaines évolutions législatives au travers de la proposition de loi que vous avez évoquée.

Je vous confirme que, dès 2021, un guide relatif à la détection des sociétés éphémères a bien été élaboré, puis diffusé par la Micaf. Ce guide visait à mettre en lumière les principales caractéristiques de ces sociétés, dont vous avez rappelé à juste titre qu'elles constituent l'un des principaux instruments des fraudes fiscales, sociales et aux dispositifs d'aides publiques.

Ce guide détaille également la typologie des principales infractions que peuvent commettre ces sociétés lors de leur constitution, pendant leur activité ou au moment de leur liquidation. Il présente aussi les principaux outils dont dispose chaque réseau administratif pour mieux les détecter, ainsi que les synergies qui peuvent être mises en oeuvre pour mieux les traiter.

Le guide a été diffusé auprès des Urssaf, du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFiP), des inspections du travail, des forces de sécurité intérieure. Il a également été communiqué aux parquets, par le biais d'une publication sur le site de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Il a enfin été transmis aux secrétaires permanents des comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf), que coordonne la Micaf.

Une nouvelle diffusion de ce guide aura lieu en 2026, qui intégrera les évolutions réglementaires survenues depuis 2021 et celles qui pourraient intervenir cette année, ainsi bien sûr que les évolutions constatées parmi les fraudes que permettent les sociétés éphémères.

Au vu de son objet - permettre aux différents services et à leurs réseaux de mieux lutter contre la fraude -, ce guide n'a pas vocation à être diffusé auprès du grand public. En revanche, madame la sénatrice, puisque vous connaissez parfaitement ce sujet, la Micaf se tient évidemment à votre disposition pour que vous puissiez non seulement le consulter, mais aussi suggérer des améliorations, de même que tous les parlementaires qui le souhaiteraient.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, je suis déçue : je croyais que vous alliez m'apporter un exemplaire de ce guide ! Voyez-vous, je suis un peu comme saint Thomas : je ne crois que ce que je vois. (Sourires.) J'ai certes confiance dans nos services, j'ai surtout confiance en vous, mais l'on dit volontiers en Normandie qu'une grande confiance n'exclut pas une petite méfiance. J'apprécierais donc que vous me transmettiez ce guide : je vous jure que j'en ferai bon usage.

Plus sérieusement, même s'il est bon que les experts parlent aux experts, il faudrait que ce guide soit largement diffusé. Il pourrait ainsi intéresser les entreprises de domiciliation, ou même les hôtels qui permettent que leurs chambres soient utilisées pour de la vente au déballage.

Il faut une réelle acculturation sur ce sujet majeur, monsieur le ministre. La période des voeux n'est pas encore finie ; vous pourriez bien me faire un petit cadeau en m'offrant ce guide... (Nouveaux sourires.)