Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 13/11/2025
Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'édition et la diffusion d'un guide rédigé par la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF). Lors d'une audition en octobre 2025 devant le Sénat, il a été indiqué qu'un « guide des sociétés éphémères » pour leur détection, à destination des agents de terrain, serait diffusé par la MICAF. Au 3 novembre 2025, ce guide est introuvable sur le site de la MICAF. Elle souhaiterait savoir où se procurer ce guide et, dans l'hypothèse où il aurait été distribué, en combien d'exemplaires.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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