Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité

M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, auteur de la question n° 790, adressée à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. Hervé Reynaud. Monsieur le ministre, le département de la Loire traverse une crise budgétaire sans précédent - et, malheureusement, ce n'est pas le seul.

Sous l'impulsion de son président, Georges Ziegler, et dans le cadre d'une démarche collective, des élus locaux et nationaux ont adressé une pétition au Président de la République. Cette pétition est l'expression d'une mobilisation tout autant sans précédent dans notre département.

Nous y dénonçons la situation intenable dans laquelle se trouvent les départements français, confrontés à un effet ciseaux dramatique : effondrement des recettes, d'une part ; explosion des dépenses, notamment sociales, d'autre part.

Le département de la Loire n'a ainsi plus aucune marge de manoeuvre. Les excédents de trésorerie que nous avions provisionnés sont épuisés ; les budgets de fonctionnement contraints et les dépenses obligatoires absorbent une part toujours plus importante de notre trésorerie.

Toute la capacité d'action publique locale du territoire est menacée : aides aux communes ; soutien au monde associatif ; actions en faveur de la ruralité et de la transition écologique.

Aussi, les élus demandent une refonte urgente du modèle de financement des départements, une prise en charge par l'État des dépenses sociales obligatoires relevant de la solidarité nationale, et la garantie de l'autonomie financière des collectivités locales, principe constitutionnel essentiel à la vitalité démocratique des territoires.

Monsieur le ministre, il n'est plus possible que la solidarité nationale repose sur les seules épaules des collectivités locales, sans les compensations requises. Allez-vous enfin vous engager dans une véritable trajectoire de décentralisation, afin de défendre l'action publique de proximité, pilier de la cohésion de nos territoires ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, vous attirez l'attention du Gouvernement sur les tensions financières que subit le département de la Loire. Plus globalement, nombre de départements connaissent des difficultés du fait de la baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ainsi que de la progression des dépenses sociales.

Pour répondre à cette question, je rappelle que l'État a consenti dès 2024, puis en 2025, un effort important : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a apporté un concours de plus de 200 millions d'euros pour stabiliser la couverture des dépenses ; en outre, la possibilité a été donnée aux départements d'augmenter temporairement les DMTO de 4,5 % à 5 % - plus des trois quarts d'entre eux s'en sont saisis ; enfin, les dispositifs de compensation liés au transfert des allocations individuelles de solidarité ont été maintenus.

Lors des assises des départements de France à Albi, auxquelles vous assistiez certainement, le Premier ministre a annoncé des mesures complémentaires qui figureraient dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Il s'agit notamment du doublement du fonds de sauvegarde, qui sera porté à 600 millions d'euros, et du plafonnement de la contribution au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) pour les départements les mieux dotés. De plus, un travail sur la création d'une allocation sociale unique va être lancé afin de stabiliser le financement des politiques sociales.

Le Premier ministre a également indiqué qu'il ne serait pas illogique que les départements puissent percevoir, à terme, une part de la contribution sociale généralisée (CSG). Ces réflexions sont engagées dans le cadre de la conférence financière des territoires.

Enfin, le Gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur d'un nouvel acte de décentralisation aux fins de renforcer la lisibilité et l'efficacité de l'action publique et, je le souligne, de conforter la place des départements.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est mobilisé pour accompagner les départements dans l'exercice de leurs missions. Nous y travaillons tous.

M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, pour la réplique.

M. Hervé Reynaud. La pétition que j'ai mentionnée porte la voix des territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains, et des élus de terrain. Elle porte la voix d'une République décentralisée et solidaire, que nous voulons préserver.

Dans mon département, 84 % des maires m'ont dit qu'ils n'auraient pas pu réaliser leurs projets communaux sans l'aide du département.

Vous êtes venu dans la Loire en décembre 2023 à l'occasion de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), à laquelle j'assistais également. Vous avez pu voir dans quelle mesure ces territoires avaient besoin de l'effet levier qu'offrent les aides départementales.

Nous appelons à l'aide, car nous ne pourrons pas aller plus loin dans cette démarche. Nous comptons sur vous : les départements suffoquent ; il faut maintenant les aider !