Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 13/11/2025
M. Hervé Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité.
Face à une crise budgétaire sans précédent qui fragilise toutes les collectivités locales, le département de la Loire, sous l'impulsion de son président, et dans une démarche collective rassemblant les maires, présidents d'intercommunalités, conseillers départementaux et parlementaires de la Loire, a lancé mi-octobre 2025 une pétition adressée au Président de la République.
Il dénonce la situation intenable dans laquelle se trouvent les départements français, confrontés à un effet ciseaux dramatique : effondrement des recettes (notamment des droits de mutation à titre onéreux) et explosion des dépenses sociales (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap).
Le département de la Loire n'a ainsi plus aucune marge de manoeuvre. Les excédents de trésorerie sont épuisés ; les budgets de fonctionnement contraints et les dépenses obligatoires absorbent une part toujours plus importante des budgets.
Toute sa capacité d'action publique locale est menacée : aide aux communes, soutien au monde associatif, actions en faveur de la ruralité et de la transition écologique.
Aussi, les élus demandent une refonte urgente du modèle de financement des départements ; une prise en charge par l'État des dépenses sociales obligatoires relevant de la solidarité nationale ; la garantie de l'autonomie financière des collectivités locales, principe constitutionnel essentiel à la vitalité démocratique des territoires.
Il n'est plus possible que la solidarité nationale repose sur les seules épaules des collectivités locales.
Il lui demande si le Gouvernement va enfin s'engager dans une véritable trajectoire de décentralisation afin de défendre l'action publique de proximité, pilier de la cohésion des territoires.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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