Non remplacement d'un professeur au collège de Culoz-Béon dans l'Ain

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, auteur de la question n° 805, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Patrick Chaize. Monsieur le ministre, ma question porte sur une situation préoccupante qui affecte le collège Henry-Dunant à Culoz-Béon, dans l'Ain, confronté au non-remplacement d'un professeur.

Depuis la rentrée scolaire, une classe de sixième et deux classes de quatrième sont privées de l'enseignement du français. L'enseignant titulaire est absent et son remplacement n'a jusqu'à présent pu se faire de manière durable. Ainsi, les élèves de la classe de sixième n'ont bénéficié que d'une heure de cours par le professeur titulaire, de deux heures par un enseignant remplaçant et de deux à quatre heures par des professeurs d'autres disciplines de l'établissement. On ne peut raisonnablement accepter que des élèves débutant leur scolarité au collège soient ainsi pénalisés.

Si cette situation est bien entendu indépendante de la volonté des enseignants, le fait que les cours ne soient pas tenus porte atteinte à la continuité du service public de l'éducation et à l'égalité des chances entre les élèves. Nous parlons là d'une discipline fondamentale qui conditionne la maîtrise de l'expression écrite et orale, l'accès à l'ensemble des savoirs, la réussite aux examens et, plus largement, l'orientation future de ces jeunes.

Si les difficultés de recrutement auxquelles l'éducation nationale est confrontée peuvent se comprendre, il n'en demeure pas moins qu'il est de la responsabilité de votre ministère de garantir à chaque élève de la République l'accès à un enseignement complet, stable et de qualité.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous urgemment mettre en oeuvre pour assurer un remplacement pérenne et fiable dans ce collège de l'Ain ? Plus largement, quelles actions envisagez-vous pour prévenir durablement ce type de ruptures du service public de l'enseignement ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur cette situation objectivement critique et inacceptable pour ceux qui en souffrent.

L'amélioration du remplacement est un enjeu constant, vous le savez, au sein du ministère de l'éducation nationale. C'est aussi un défi, puisqu'il s'agit d'assurer la couverture de 60 000 implantations territoriales. Le second degré représente à lui seul 8 500 établissements, au sein desquels évoluent chaque jour plus de 440 000 professeurs. Selon les territoires et selon les établissements, ce défi est plus ou moins important.

En l'occurrence, dans le cas du collège de Culoz-Béon, dans l'Ain, la suppléance à assurer est de 14 heures 40 par semaine : un enseignant de lettres modernes est absent depuis le 6 septembre 2025, cette absence étant bien sûr indépendante de sa volonté.

Faute de titulaire remplaçant ou de contractuel dans ce secteur assez isolé, le rectorat de Lyon n'a pas réussi à pourvoir de manière durable ce remplacement de longue durée en début d'année.

Une première enseignante contractuelle a très vite été dans l'incapacité d'assurer ces heures. Nous avons relancé une procédure de recrutement à l'automne. Je suis aujourd'hui en mesure de vous annoncer qu'une candidature a été validée - je n'ose pas vous dire que j'en ai le plaisir, car la situation est trop critique pour cela. Une professeure contractuelle a été nommée le 5 janvier ; elle a pris ses fonctions en cette fin de semaine, soit hier soit aujourd'hui, dans le collège en question. Elle est bien installée durablement jusqu'au retour de l'enseignant titulaire. Le cas d'espèce que vous soulevez est donc résolu.

Pour le reste, comme vous le savez, ce sujet est une des priorités que nous avons fixées aux académies. Évidemment, nous ferons de notre mieux pour garantir les remplacements partout et éventuellement, comme dans le cas présent, pour organiser d'ici à la fin de l'année une compensation via des heures supplémentaires, afin d'effacer tout retard qu'auraient à subir les élèves.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette information, que je n'avais pas à ce stade. Vous comprendrez le sentiment d'abandon qui fut celui des élèves de ce collège et de leurs parents au bout de quatre mois d'absence de ce professeur.

Je conçois que le remplacement soit un défi de taille, mais peut-être faudrait-il prendre des mesures d'anticipation pour que de telles situations n'arrivent plus.