Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 11/12/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation préoccupante liée à l'épuisement de l'aide financière destinée à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particuliers, portée par la FREDON Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du plan de lutte régional et financée jusqu'à présent par le Fonds vert. Cette aide permettait de soutenir les particuliers en prenant en charge une partie du coût de destruction des nids, évalué en moyenne à 120 euros, et réduisant la facture à 50 euros. Or, il apparaît que cette enveloppe arrive à épuisement dès le mois de novembre 2025, alors même que cette période correspond au pic de traitement des nids avant dispersion des reines et multiplication des colonies. Dans le seul département du Doubs, près de 800 dossiers doivent encore être traités d'ici la fin du mois, et l'interruption de la prise en charge fragilise fortement la lutte contre cette espèce invasive, dont l'expansion constitue une menace grave pour la biodiversité, la sécurité publique et les activités apicoles. Les apiculteurs professionnels comme amateurs alertent régulièrement sur les pertes de ruches, qui se comptent en milliers d'euros et en pertes de production significatives. Il en résulte également une difficulté croissante pour les collectivités et pour les entreprises spécialisées, qui se trouvent sollicitées à des coûts prohibitifs pour les habitants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement prévoit la reconduction ou l'abondement exceptionnel du Fonds vert en fin d'année afin d'assurer la continuation du dispositif de prise en charge ; quelles solutions transitoires pourraient être mobilisées, en lien avec les services déconcentrés et les collectivités territoriales, pour éviter une rupture de la lutte contre cette espèce invasive ; si une stratégie nationale pluriannuelle de financement et de coordination est envisagée, au regard de la progression rapide du frelon asiatique sur l'ensemble du territoire et des impacts économiques et écologiques avérés.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 05/03/2026
La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole, en raison des impacts économiques et sanitaires constatés sur les ruchers. Elle suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade insuffisamment documentés. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par les ministères. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en oeuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Par ailleurs, le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est actuellement en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont en cours avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats de terrain, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, il est précisé que la mobilisation de financements dédiés à cette politique publique fera l'objet d'échanges dans le cadre de la co-construction, en cours, du plan d'actions prévu par la loi.
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