Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 18/12/2025
Mme Marie-Jeanne Bellamy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des agent territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Ces agents jouent un rôle essentiel pour le bon fonctionnement des écoles maternelles. Leurs missions et responsabilités se sont considérablement accrues ces dernières années, sans pour autant bénéficier d'une reconnaissance statutaire et salariale adaptée.
Aujourd'hui, les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants, et peuvent également assister les professeurs dans les classes accueillant des enfants à besoins particuliers.
Si les ATSEM relèvent en principe d'un cadre d'emploi de la catégorie C et font partie de la filière médico-sociale, le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 leur a ouvert des voies d'accès, par concours interne ou par promotion interne, aux cadres d'emplois des agents de maîtrise (catégorie C+) et des animateurs territoriaux (catégorie B).
Aucun de ces deux cadres d'emploi n'est cependant adapté aux missions confiées aux ATSEM. Le premier, de catégorie C+, est bien loin des missions éducatives aujourd'hui dévolues aux ATSEM. Quant au second, il suppose que les agents exercent leurs missions en dehors du temps scolaire.
Pour plus de lisibilité, les ATSEM souhaitent aujourd'hui la création d'un cadre d'emploi spécifique en catégorie B, et la reconnaissance du caractère scolaire de leurs missions, par exemple grâce à la création d'un cadre d'emploi d'animateur territorial sur le temps scolaire.
Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour assurer une réelle reconnaissance du métier d'ATSEM.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.
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