Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire clarification à apporter aux questions protocolaires relatives aux conseillers des Français de l'étranger.
Il lui rappelle que le 3e alinéa de l'article 26 du décret nº 2014-144, du 18 février 2014 modifié, dispose que « Les conseillers des Français de l'étranger invités prennent place à la suite de leur président et par ordre alphabétique, sous réserve des adaptations décidées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, notamment pour tenir compte des usages protocolaires. »
Il lui demande en conséquence de lui communiquer les textes en application desquels (arrêté, circulaires ou instructions) les ambassadeurs et chefs de postes consulaires peuvent adapter les dispositions de ce décret au prétexte d'un quelconque usage protocolaire, quant à lui, non codifié.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/02/2026
L'article 26 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et à leurs membres dispose que « les conseillers des Français de l'étranger invités prennent place à la suite de leur président et par ordre alphabétique, sous réserve des adaptations décidées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, notamment pour tenir compte des usages protocolaires ». Cette mention renvoie aux usages protocolaires dans le pays de résidence. Le protocole relève de la seule compétence des Etats, sous réserve du respect des règles et coutumes internationales. Ces usages et les instruments juridiques qui les définissent peuvent varier d'un pays à l'autre. En France, le protocole est régi par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Par ailleurs, la charte des élus, adoptée le 10 mars 2025 par l'Assemblée des Français de l'étranger après échanges avec l'administration, précise que : « lors des manifestations publiques auxquelles ils participent en leur qualité de représentants de la communauté française, les élus prennent place à la suite du président ou de la présidente du conseil consulaire et par ordre alphabétique en tenant compte des usages protocolaires. Les élus sont cités nommément en leur qualité de conseillère et conseiller à l'AFE et de conseillère et conseiller des Français de l'étranger dans la partie liminaire du discours prononcé par le chef de poste lors des événements et cérémonies organisés par le poste diplomatique ou consulaire auxquels les élus participent, ces derniers prenant rang dans l'ordre protocolaire susmentionné. Lors des cérémonies s'adressant à la communauté française (Fête nationale, cérémonies commémoratives, cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française par exemple), les élus prennent place au premier rang du public et sont cités autant que de droit ».
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