Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire clarification à apporter aux questions protocolaires relatives aux conseillers des Français de l'étranger.
Il lui rappelle que le 3e alinéa de l'article 26 du décret nº 2014-144, du 18 février 2014 modifié, dispose que « Les conseillers des Français de l'étranger invités prennent place à la suite de leur président et par ordre alphabétique, sous réserve des adaptations décidées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, notamment pour tenir compte des usages protocolaires. »
Il lui demande en conséquence de lui communiquer les textes en application desquels (arrêté, circulaires ou instructions) les ambassadeurs et chefs de postes consulaires peuvent adapter les dispositions de ce décret au prétexte d'un quelconque usage protocolaire, quant à lui, non codifié.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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