Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Milon, auteur de la question n° 821, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Alain Milon. Madame la ministre, la radiothérapie est une composante majeure du traitement des pathologies cancéreuses. Elle est pratiquée chez plus d'un patient sur deux.

Depuis plusieurs années, des innovations décisives transforment cette discipline. Je pense en particulier à la radiothérapie adaptative, que vous connaissez, bien sûr, madame la ministre, notamment lorsqu'elle est guidée par imagerie par résonance magnétique (IRM). En permettant d'ajuster le traitement au quotidien en fonction des variations anatomiques du patient, cette technique augmente significativement la précision des radiations et réduit les toxicités associées.

En France, plusieurs hôpitaux, tels que les Hospices civils de Lyon, le centre Eugène-Marquis ou l'Institut Curie, ont déjà fait le choix courageux d'investir dans des appareils d'IRM couplés à un accélérateur linéaire. D'autres hôpitaux, comme le centre hospitalier de Metz ou celui de la Timone à Marseille, se préparent à le faire également.

Pourtant, faute d'un cadre de financement adapté, ces investissements pionniers ne sont ni sécurisés ni encouragés.

L'exemple du cancer de la prostate illustre l'ampleur des progrès susceptibles d'être réalisés : grâce à la radiothérapie adaptative, le protocole de soins peut être condensé, le nombre de séances passant de trente à seulement cinq, au bénéfice du patient.

Cette simplification du parcours de soins permet également de dégager du temps médical et paramédical précieux pour les équipes hospitalières et de réduire les dépenses de transports sanitaires qui, comme vous le savez, représentent en moyenne 30 % du coût total d'un traitement de radiothérapie.

Les innovations en radiothérapie doivent également ouvrir la voie au traitement de nouvelles indications d'une grande complexité, comme le cancer du pancréas.

Or la nomenclature actuelle, vieille de plus de quinze ans, ne reconnaît pas cette haute valeur médicale et organisationnelle.

Aussi, madame la ministre, comment entendez-vous intégrer pleinement la radiothérapie adaptative dans la future nomenclature ? Comment comptez-vous sécuriser les investissements qui ont déjà été réalisés et ceux qui sont à venir, tout en accélérant la publication des textes attendus afin de garantir un déploiement cohérent et soutenable de ces innovations majeures pour les patients comme pour les hôpitaux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Milon, la radiothérapie adaptative est, comme vous l'avez indiqué, une technique qui permet d'adapter le plan de traitement en fonction, notamment, des évolutions de la tumeur ou de l'anatomie du patient.

Elle présente un potentiel de développement avéré, mais qui reste à concrétiser.

Des évaluations sont en cours pour apprécier l'efficacité et la sécurité de cette technique, tant en ce qui concerne les résultats cliniques que les protocoles de traitement. Ces études permettront également d'analyser l'intérêt médico-économique de la radiothérapie adaptative et d'identifier les indications offrant le meilleur rapport coût-bénéfice.

Cette technique n'étant pas pleinement validée scientifiquement à ce jour, le Haut Conseil des nomenclatures (HCN), garant de la nomenclature des actes techniques médicaux, n'y a pas encore inscrit les actes spécifiques à la radiothérapie adaptative.

Faute d'évaluation préalable, la Haute Autorité de santé n'aurait d'ailleurs pas validé ces actes innovants, ce qui rend impossible leur inscription à la nomenclature.

Cependant, les spécificités liées à la prise en charge et au coût de la radiothérapie adaptative seront bien prises en compte dans le cadre de la réforme du financement de la radiothérapie. À compter du 1^er janvier 2027, une variable permettra d'identifier la radiothérapie adaptative dans les nouvelles règles de financement. Il sera ainsi possible, grâce à ce suivi, de collecter les données nécessaires pour évaluer et financer correctement cette technique.

Enfin, depuis deux ans, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ANSR) mène aussi des travaux pour encourager et accompagner le lancement d'études cliniques sur cette technique. Les équipes de mon ministère ont incité les responsables de ces études à demander le forfait innovation afin de bénéficier d'un financement spécifique pour chaque prise en charge en radiothérapie adaptative incluse dans l'étude.

Monsieur le sénateur, nous devons résolument emprunter cette voie.