Réduction de la durée des cours dans le secondaire

M. le président. La parole est à Mme Corinne Narassiguin, auteure de la question n° 835, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Corinne Narassiguin. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'opportunité de mettre en oeuvre l'une des recommandations issues de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant, à savoir les cours de quarante-cinq minutes.

Le rapport de cette instance, qui vient d'être remis, préconise en effet de ramener la durée des cours à quarante-cinq minutes dans le secondaire, en y associant des pauses régulières pour renforcer l'attention, réduire la fatigue et rendre les journées plus soutenables. Cette proposition, plébiscitée par les citoyens de la convention et soutenue par les élèves comme par les enseignants, apparaît particulièrement prometteuse.

Cette organisation existe déjà dans un collège de Seine-Saint-Denis, le collège international de Noisy-le-Grand, où elle a fait ses preuves depuis de nombreuses années. Les dix minutes dégagées sur chaque cours sont mutualisées pour constituer des plages de projets structurés : ateliers interdisciplinaires, parcours culturels, tutorat, etc.

C'est justement cette année que la direction académique annonce la fin de cette expérimentation. Pourtant, aucun texte n'impose une durée uniforme de cinquante-cinq minutes pour les cours et aucune limite stricte n'encadre la durée d'une expérimentation réussie, l'article L. 401-1 du code de l'éducation permettant au contraire sa pérennisation dès lors qu'elle est inscrite dans le projet d'établissement adopté par le conseil d'administration.

Cette remise en cause est d'autant plus incompréhensible que le collège s'ouvre désormais aux élèves du secteur. Supprimer le dispositif maintenant créerait une inégalité manifeste en privant les nouveaux élèves d'une organisation efficace dont ont bénéficié leurs prédécesseurs.

Je souhaite donc vous alerter sur les conséquences de l'arrêt imposé à un dispositif qui a pourtant fait ses preuves, au moment où il pourrait inspirer une politique nationale. Je vous demande de conserver et d'inscrire dans la durée l'organisation pédagogique du collège international de Noisy-le-Grand, basée sur des cours de quarante-cinq minutes.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice Corinne Narassiguin, les établissements disposent effectivement d'une autonomie pédagogique pour organiser le temps scolaire, dans le respect des volumes horaires réglementaires dus à chaque élève et, accessoirement, des obligations de service des enseignants, les deux étant censés se correspondre.

La perspective des cours de quarante-cinq minutes a été évoquée par la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant. C'est une idée objectivement intéressante, qui a d'ailleurs été expérimentée dans plusieurs établissements en France, au-delà de Noisy-le-Grand. Cependant, cette organisation génère des contraintes importantes si l'on veut assurer le respect du temps réglementaire dû aux différents élèves.

Ces expérimentations doivent donc se soumettre au cadre juridique défini dans le code de l'éducation, qui comporte notamment une durée limitée, une évaluation rigoureuse de leur application et l'accord des équipes pédagogiques.

Concernant le collège international de Noisy-le-Grand, sur lequel je me suis penché, il a effectivement été décidé de mettre fin à l'expérimentation, parce qu'elle dérogeait au cadre réglementaire des horaires dus aux élèves : lorsque la grille actuelle des emplois du temps a été examinée par les autorités académiques, il est apparu qu'elle ne permettait pas de garantir à chaque élève la totalité des heures d'enseignement qui lui étaient dues dans chaque discipline. Voilà ce qui s'est passé concrètement.

Par ailleurs, il n'y a pas eu d'évaluation externe objectivée, le public accueilli a évolué, comme vous l'avez relevé, et les équipes pédagogiques se sont positionnées majoritairement en faveur de l'arrêt du dispositif.

Pour cet ensemble de raisons, il a été décidé de mettre un terme à cette expérimentation. Néanmoins, les objectifs visés seront évidemment maintenus, au moyen de dispositifs tels que les enseignements pratiques interdisciplinaires, qui ont une place importante dans cet établissement et qui la conserveront.

De manière générale, compte tenu des différentes expérimentations qui ont été menées sur les heures de cours réduites à quarante-cinq minutes, j'ai demandé qu'une évaluation nationale soit menée pour déterminer la pertinence d'inscrire de manière plus pérenne cette possibilité dans les textes.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour la réplique.

Mme Corinne Narassiguin. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais il serait dommage que cette expérimentation s'arrête de manière sèche et que nous ne cherchions pas plutôt à faire évoluer ce dispositif de manière à en conserver les effets positifs.