Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 859, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, dans la Nièvre, l'État s'apprête à fermer le brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion de la PME » du lycée Maurice-Genevoix de Decize. Il s'agit de la seule formation d'enseignement supérieur public sur ce bassin de vie. Cette décision s'inscrit dans une évolution plus large de la carte des BTS prévue pour 2026 dans le département de la Nièvre. Sur le territoire de Nevers Agglomération, l'offre de l'éducation nationale passerait de trois BTS à deux et de soixante-six places à trente-trois : c'est une division par deux de l'accès à l'enseignement supérieur public dans les territoires ruraux nivernais.

Pour justifier la fermeture du BTS de Decize, on invoque une baisse des effectifs. Cette baisse est toutefois conjoncturelle, identifiée et déjà en voie de résorption. Elle résulte notamment d'une diminution temporaire des effectifs du baccalauréat STMG (sciences et technologie du management et de la gestion), de la fermeture temporaire d'une ligne TER et de l'ouverture concurrentielle - incompréhensible, d'ailleurs - d'une formation similaire à Nevers.

Or le lycée de Decize n'est pas resté inactif. Il a anticipé, innové et investi : ouverture à l'international via Erasmus, développement d'une coloration cybersécurité répondant aux besoins des PME, convention avec Clermont School of Business pour sécuriser les poursuites d'études. Ces choix traduisent une dynamique d'adaptation et non un déclin.

Fermer ce BTS, c'est aussi fragiliser le tissu économique rural. Réduire l'offre de formation, c'est priver les entreprises locales de possibilités de recrutement. Une formation supérieure permet de faire venir des jeunes sur le territoire et, pour certains, de les y insérer durablement.

Monsieur le ministre, ce que vous appelez « ajustement démographique », les habitants l'appellent « abandon ». La démographie baisse partout en France. En faire un critère principal de fermeture des formations rurales, c'est organiser une désertification contraire à l'égalité des territoires.

Le Gouvernement entend-il assumer ce recul du service public ou offrira-t-il au lycée Maurice-Genevoix de Decize un moratoire de deux ans permettant de mesurer l'efficacité des initiatives locales sur l'attractivité de ce BTS ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur Patrice Joly, il n'y a aucun abandon de la ruralité, et il n'y en aura jamais avec moi. L'effort que nous faisons pour la ruralité, et que j'essaie de maintenir en dépit d'un effondrement démographique dans certains territoires, notamment dans la Nièvre, témoigne de l'engagement de toute la Nation. Je le disais ici même, pas plus tard qu'hier, 30 % des écoles sont aujourd'hui en ruralité, pour 18 % des élèves. Cet effort, nous le maintiendrons.

Concernant le BTS « Gestion de la PME » du lycée Maurice-Genevoix à Decize, la situation est très particulière. Notre responsabilité, en l'espèce, est de garantir à la fois la réussite des élèves et la viabilité d'une formation.

Celle-ci connaît une baisse continue des effectifs depuis plusieurs années, qui fait que, très concrètement, le taux de places vacantes y est très élevé, deux fois supérieur à la moyenne académique. On constate aussi une très forte érosion des effectifs entre la première et la deuxième année ; en d'autres termes, il y a une « évaporation » importante des élèves, si vous me permettez l'expression. En conséquence, pour compenser un peu cette chute, le recrutement se fait de plus en plus loin du bassin local. Enfin, le taux de réussite à l'examen est très inférieur à la moyenne nationale, malgré une insertion professionnelle qui, en effet, est correcte.

Cette situation est observée depuis plusieurs années. Malheureusement, ce qui a été mis en oeuvre n'a pas permis de revenir sur cette perte d'attractivité durable. Par conséquent, localement - je dis bien « localement », car cela ne se décide pas rue de Grenelle -, il est envisagé de fermer cette implantation au profit d'une nouvelle à Nevers. J'ai demandé un nouvel examen du dossier, mais il faut savoir qu'il n'y aurait en tout état de cause aucune diminution du nombre de places offertes en BTS au niveau du bassin territorial. Par ailleurs, un recentrage sur Nevers garantirait de meilleures conditions de transport et de réussite pour les élèves qui viennent de loin.

Ce n'est jamais de gaieté de coeur qu'une telle solution est envisagée. C'est pourquoi, je le répète, j'ai demandé que ce dossier soit réexaminé dans toutes ses dimensions. Parfois, malheureusement, les situations opérationnelles imposent ce type de décisions.