Question de M. BUIS Bernard (Drôme - RDPI) publiée le 15/01/2026
Question posée en séance publique le 14/01/2026
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
L'Iran bascule. Depuis le 28 décembre, ce qui a commencé au grand bazar de Téhéran par un cri de colère contre l'inflation est devenu un soulèvement pour la dignité. Face à cette soif de liberté, le régime théocratique islamique de l'ayatollah Khamenei n'a qu'une réponse : la terreur.
Il n'est pas aisé de comptabiliser le nombre de civils tués et de personnes emprisonnées dans un pays coupé du monde, sans réseau, où le journalisme est persécuté. Le bilan, à cette heure, est déjà effroyable. On parle de milliers de morts et de dizaines de milliers d'arrestations. Un véritable massacre à huis clos.
Monsieur le ministre, vous avez convoqué hier l'ambassadeur iranien. Au-delà de la condamnation ferme exprimée par la voix du Président de la République, Emmanuel Macron, que peut faire la France pour concrétiser son soutien, tout en évitant l'embrasement et des opérations étrangères qui ne respecteraient pas le droit international ?
Quelles sanctions économiques ciblées la France pourrait-elle proposer à l'échelle européenne afin de paralyser l'appareil de répression des gardiens de la révolution ?
La protection de la communauté française en Iran est-elle assurée ? Est-ce également le cas pour Cécile Kohler et Jacques Paris ? À ce propos, pourquoi nos deux compatriotes sont-ils assignés à résidence à l'ambassade de France malgré l'annonce de leur libération, le 4 novembre dernier ?
Au fond, monsieur le ministre, que fera la France pour que le cri « Azadi », qui signifie « liberté » en persan, ne soit pas étouffé dans le sang, mais puisse continuer de résonner en Iran ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Éric Gold applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 14/01/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Bernard Buis, vous avez soulevé toutes les questions essentielles.
Je vous remercie de votre préoccupation concernant le sort de Cécile Kohler et Jacques Paris qui, à notre grand soulagement, sont sortis de prison il y a quelques mois. Ils sont sous la protection de l'ambassade de France, mais ne sont pas encore autorisés à quitter le territoire iranien pour regagner notre pays. Entourés par l'équipe de l'ambassade, ils vont bien et nous restons en contact étroit avec leurs familles pour les informer de tout développement potentiel.
Vous avez évoqué, vous aussi, le risque d'embrasement régional. Nous le redoutions déjà lors de la guerre des douze jours entre Israël et l'Iran et nous considérons que c'est aux Iraniens, et à eux seuls, qu'appartiennent leur pays et leur avenir.
Je veux revenir en quelques mots sur la question des sanctions, qui a été posée à plusieurs reprises.
Le gouvernement français n'a pas découvert ces derniers jours les risques et les menaces que représentent l'Iran et les politiques menées par le régime contre nos intérêts de sécurité.
À trois reprises, l'année dernière, nous avons exigé et obtenu que des sanctions européennes soient prises à l'encontre de l'Iran.
Il s'agissait d'abord de sanctionner les responsables des programmes qui visent à transférer des drones et des missiles de l'Iran à la Russie.
Il s'agissait ensuite, au mois d'avril dernier, sur mon initiative, de sanctionner des magistrats iraniens responsables de la politique d'otage d'État.
Enfin, plus récemment, à la fin du mois de septembre, constatant que l'Iran violait ses obligations liées à l'accord sur le nucléaire, nous avons redéclenché les embargos mondiaux décidés par les Nations unies - ils avaient été levés il y a dix ans au moment de la conclusion de l'accord.
Quant aux gardiens de la révolution, ils sont d'ores et déjà visés, je le disais, par trois régimes de sanctions européens et le travail est engagé pour aller plus loin.
Pour ce qui est des autres enceintes dans lesquelles la France est appelée à s'exprimer - le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil des droits de l'homme, etc. -, elles se réuniront dans les prochains jours et nous aurons l'occasion de réaffirmer nos positions. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour la réplique.
M. Bernard Buis. Merci, monsieur le ministre. Le peuple iranien n'attend pas de nous une solidarité verbale. Il attend que nous frappions le régime là où ça fait mal, à savoir au portefeuille et aux moyens de surveillance.
Monsieur le ministre, la France doit prendre la tête d'une coalition de fermeté. La liberté ne se négocie pas avec les tyrans qui tirent sur leur propre peuple. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - MM. André Guiol et Pierre Jean Rochette applaudissent également.)
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