Question de Mme NARASSIGUIN Corinne (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 15/01/2026

Question posée en séance publique le 14/01/2026

M. le président. La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Corinne Narassiguin. Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, ce vendredi 16 janvier, le Président de la République a invité les élus calédoniens à Paris pour un point d'étape sur le texte de Bougival, sans préciser ni les thématiques à aborder ni les conclusions attendues, laissant planer un flou sur l'objectif réel de cette réunion.

Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a annoncé qu'il ne participerait pas à cette rencontre. Les loyalistes refusant de surcroît toute nouvelle négociation, les perspectives d'un accord global et durable sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sont de plus en plus compromises.

En octobre dernier, lors du vote du report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, vous vous étiez engagée devant la représentation nationale à reprendre les discussions avec toutes les parties prenantes et à tout faire pour respecter le consensus le plus large possible. Cet engagement est très vite passé à la trappe lorsque vous avez émis le souhait de déposer un projet de loi sur une consultation anticipée des Néo-Calédoniens sur l'accord de Bougival.

Le Gouvernement navigue à vue, annonçant des textes auxquels il est ensuite contraint de renoncer.

Nous rappelons, une fois encore, la nécessité de revenir à la méthode calédonienne, instaurée par les accords de Matignon et de Nouméa, et fondée sur un dialogue constructif et loyal autour d'étapes consenties. Quand l'État perd en crédibilité, la Nouvelle-Calédonie renoue avec la radicalité, alors qu'elle traverse déjà une situation économique et sociale difficile.

Madame la ministre, entre les discussions de Deva et celles de Bougival, un chemin existe pour inscrire la Nouvelle-Calédonie sur la voie de sa pleine émancipation, afin qu'elle choisisse librement un destin commun. Le Gouvernement va-t-il enfin retrouver son rôle impartial et constructif ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST. - M. Robert Wienie Xowie applaudit également.)


Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 15/01/2026

Réponse apportée en séance publique le 14/01/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice Narassiguin, je vous remercie de votre question, qui s'inscrit exactement dans le prolongement des discussions que nous avons eues, voilà quelques semaines, dans le cadre du groupe de contact sur la Nouvelle-Calédonie. Souvenons-nous, c'est exactement la même situation. Nous nous sommes dit à l'époque, et j'y ai insisté, que le chemin était difficile et complexe. C'est aussi l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Vous avez raison cependant, ce chemin existe. Il est étroit et, selon les périodes, plus ou moins facile, mais il existe.

La plus grande des fautes politiques serait précisément de ne rien faire et de rester immobile. Par conséquent, à la suite du vote partagé du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de loi de consultation, nous avons décidé de continuer à agir. Le Président de la République a ainsi souhaité ouvrir une séquence de dialogue de nature à permettre aux forces politiques de continuer à échanger pour donner de l'espoir et une perspective aux Calédoniens. Il faut leur laisser la chance de dessiner ce chemin commun pour le territoire.

À partir de vendredi, nous réunirons donc toutes celles et ceux qui souhaitent poursuivre la conversation non seulement sur le plan politique, mais également sur le plan économique et social. Ainsi, après l'ouverture des travaux par le Président de la République, je prendrai la suite avec la mise en place d'ateliers de travail sur des thématiques que nous connaissons déjà, puisque ce sont des discussions de fond que nous avons depuis longtemps, mais aussi sur tout autre sujet que les partenaires politiques voudraient voir abordé.

Madame la sénatrice, je partage avec vous la conviction qu'un chemin est possible. La porte est ouverte ; elle est toujours restée ouverte pour tout le monde. En revanche, l'État est clair sur un point : il ne peut y avoir de droit de veto de qui que ce soit sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Cela n'est pas acceptable. À partir du moment où nous sommes dans la transparence, où la méthode est la même depuis le début - confiance, dialogue et possibilité d'échanger sur tous les sujets -, alors toutes les forces politiques doivent prendre leurs responsabilités pour essayer de donner des perspectives aux Calédoniens. C'est ce qu'ils attendent avant tout.

L'État sera au rendez-vous ce vendredi et les jours qui suivront. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour la réplique.

Mme Corinne Narassiguin. Madame la ministre, la Nouvelle-Calédonie a besoin de perspectives claires et de confiance, vous l'avez dit. La situation financière est critique. Sans visibilité ni stabilité institutionnelle, toute refondation économique et sociale reposera sur du sable. Néanmoins, aucune pression de type « pétrole contre nourriture » ne sera acceptable. Nous resterons vigilants. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Robert Wienie Xowie applaudit également.)

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