Question de Mme GOSSELIN Béatrice (Manche - Les Républicains-A) publiée le 15/01/2026
Question posée en séance publique le 14/01/2026
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Béatrice Gosselin. Monsieur le président, monsieur le ministre, j'associe mon collègue des Hauts-de-France, Jean-François Rapin, à cette question.
Alors que la ratification de l'accord avec le Mercosur par l'Europe semble malheureusement inéluctable, laissant le monde agricole français dans un profond désarroi, la Commission européenne et les États membres sont parvenus à un accord à fort impact pour la filière pêche et le mareyage français. Principale inquiétude : la baisse drastique de 70 % des quotas de maquereau pour 2026.
Alors que les pêcheurs français ont strictement respecté les quotas qui leur étaient assignés, la ressource halieutique a été dégradée par des pratiques de surpêche persistantes de pays tiers, notamment l'Islande, la Norvège, le Royaume-Uni et les îles Féroé.
La France avait d'ailleurs réclamé des sanctions commerciales contre ces pays, en les accusant de trop puiser dans la ressource sans tenir compte des avis scientifiques.
Pourtant, c'est la filière pêche française qui, aujourd'hui, va devoir supporter l'essentiel de l'effort. Concrètement, les pêcheurs français vont perdre jusqu'à 70 % de leurs volumes et la France ne disposera plus que de 2 427 tonnes par an, soit le quota de la seule Normandie en 2025 !
Les conséquences économiques seront majeures : 30 % à 40 % de chiffre d'affaires en moins pour tous les acteurs économiques liés à cette activité, notamment la filière pêche et le mareyage.
Des mesures de gestion et des compensations financières sont envisagées pour la filière pêche en 2026, monsieur le ministre, mais quelles actions le Gouvernement entend-il engager pour mettre en place un dispositif de soutien en faveur des filières amont, comme le mareyage, pour faire respecter les règles internationales face aux pays tiers responsables de la dégradation de la ressource et pour défendre, à l'échelle européenne, une position de fermeté afin de garantir une concurrence loyale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 15/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 14/01/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice Gosselin, cette question me permet d'abord de saluer votre engagement, ainsi que celui du sénateur Rapin, en faveur des pêcheurs de notre pays et de redire la détermination de notre pays à les défendre au niveau européen.
Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, l'a fait avec un certain succès à l'occasion des négociations, très difficiles, sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas, notamment en prenant la tête d'une coalition avec nos alliés allemands pour peser et éviter que le système des préférences dit de La Haye, grâce auquel certains pays se voyaient octroyer des quotas de façon indue depuis plusieurs années, se perpétue ainsi.
Vous avez raison, madame la sénatrice, de rappeler que la répartition du quota de maquereaux reste un motif d'inquiétude légitime pour nos pêcheurs. Vous avez raison également de rappeler que cela est dû à des comportements absolument inacceptables de la part d'États tiers qui n'ont que faire des avis scientifiques et des règles que l'Union européenne veut bien se fixer pour elle-même.
À cause de ces États, la pression exercée sur la ressource est absolument considérable. On parle de quotas en diminution de 70 %, selon l'avis de l'autorité scientifique, ce qui fait évidemment peser une responsabilité sur nos pêcheurs, alors même qu'ils n'ont rien demandé.
La France n'est pas impuissante devant cette situation, elle agit. Elle agit d'abord à l'échelon européen pour que le Conseil mobilise tous les leviers qui permettent de mettre en demeure ces États. Le prochain Conseil Agriculture et pêche se tiendra d'ailleurs le 26 janvier.
Elle agit également à l'échelon national pour aider la filière des pêcheurs à mettre en place la meilleure répartition possible du quota pour l'année 2026.
Catherine Chabaud et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sont particulièrement à la tâche sur ce dossier. En tout état de cause, nous serons extrêmement vigilants pour que les pêcheurs français puissent continuer à être soutenus tout au long de l'année.
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.
Mme Béatrice Gosselin. Monsieur le ministre, il faut bien évidemment des soutiens financiers, car la filière est vraiment en difficulté. Il y a eu le Brexit, la fermeture du golfe de Gascogne et, bientôt, les quotas sur d'autres espèces de poissons.
Nos pêcheurs ont envie de vivre de leur métier et aimeraient pouvoir bénéficier d'un soutien ferme de l'État. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. - Mmes Isabelle Florennes et Nadège Havet applaudissent également.)
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