Question de M. BUVAL Frédéric (Martinique - RDPI-A) publiée le 22/01/2026
Question posée en séance publique le 21/01/2026
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 22/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 21/01/2026
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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