Question de M. BUVAL Frédéric (Martinique - RDPI-A) publiée le 22/01/2026
Question posée en séance publique le 21/01/2026
M. le président. La parole est à M. Frédéric Buval, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Frédéric Buval. Madame la ministre des outre-mer, j'associe à ma question l'ensemble de mes collègues de Guadeloupe et de Martinique.
Depuis 2011, ces deux territoires subissent des échouements récurrents et massifs d'algues sargasses : cette catastrophe naturelle affecte durablement les communes du littoral atlantique.
L'année 2025 a été marquée par un record d'algues échouées sur nos côtes. Cette situation est devenue critique, avec les mobilisations récentes des riverains de la commune du Robert.
Un protocole d'accord a été signé entre l'État, la collectivité territoriale de Martinique (CTM), le GIP (groupement d'intérêt public) Sargasses, CAP Nord (communauté d'agglomération du pays Nord Martinique), la commune du Robert et les collectifs de riverains. Il permet de renforcer les moyens opérationnels d'urgence. Mais des problématiques restent encore en suspens, ce qui exige l'implication totale de l'État, sur le plan tant financier que réglementaire.
L'impact sanitaire et environnemental est alarmant. La décomposition des sargasses libère des gaz irritants pour les populations et toxiques pour les fonds marins.
C'est aussi un préjudice économique et matériel majeur pour les ménages et les professionnels du tourisme et de la pêche, car les émanations de gaz dégradent de façon prématurée les équipements électroménagers et les infrastructures.
Or, en dépit des initiatives parlementaires, le cadre juridique français reste flou : ni ressource ni espèce protégée ou envahissante, les sargasses ne sont pas, non plus, des déchets au sens strict du code de l'environnement, ce qui crée une insécurité juridique et financière pour les communes, responsables de la salubrité publique.
Face à ce fléau récurrent, madame la ministre, quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement compte prendre pour aboutir à la reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire ou naturelle, indispensable à une réponse assurantielle ou financière adaptée à la situation ?
Comment clarifier le statut des sargasses afin de sécuriser les financements et les filières de traitement ?
Enfin, comme je l'avais déjà demandé par amendement, comment prévoir des dispositifs d'indemnisation des préjudices subis pour les riverains durablement affectés par les sargasses ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
- page 477
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 22/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 21/01/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Buval, vous l'avez très bien dit, chaque échouement de sargasses constitue un problème environnemental majeur, mais aussi une rupture dans la vie quotidienne. Il représente une menace pour l'économie, le tourisme, la santé et le moral des familles vivant au rythme de l'échouement de ces algues.
Un changement de paradigme est sans doute nécessaire - je vous le dis comme je le pense - pour cesser de n'agir qu'en réaction. Alors que nous élaborons actuellement le plan Sargasses III, je souhaite évoquer les points sur lesquels nous pourrions progresser.
D'abord, la consolidation de l'action partagée entre l'État et les collectivités apparaît fondamentale. Cette mobilisation a fait ses preuves depuis le plan Sargasses I ; nous la renforcerons.
Ensuite, il faut agir sur l'ensemble des fronts. Des marges de progression existent, à mon sens, en matière de prévention, de collecte en mer, de ramassage, de stockage et de valorisation.
Par ailleurs, j'entends faire du volet sanitaire l'un des piliers du plan, ce qui permettra de répondre à un certain nombre de vos interrogations.
De surcroît, il faut mener une action concertée de plus grande ampleur sur les échouements. Nous devons monter en puissance tant sur la détection que sur l'intervention en mer.
Enfin, nous devons réfléchir à un changement de méthode pour concevoir les réponses avec les élus locaux et les acteurs. Je vous propose donc de lancer, dans les prochaines semaines, une concertation pilotée par les préfets, afin d'ouvrir cet espace de discussion commune. Vous y serez naturellement convié pour préparer la construction du plan, lequel doit être élaboré de façon partagée, d'autant que je sais que vous avez des solutions à proposer.
Voilà les éléments sur la table, monsieur le sénateur. Il faut y ajouter la question du financement. Je suis pleinement mobilisée pour répondre à la détresse de nos compatriotes que vous avez décrite. (M. François Patriat applaudit.)
- page 477
Page mise à jour le