Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 22/01/2026
Question posée en séance publique le 21/01/2026
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Emmanuel Capus. Souvenons-nous, mes chers collègues, de cette période où la baisse des impôts et des charges et la simplification des normes ont été des réussites. Je parle des années 2017 à 2020 : notre économie s'est doucement réveillée grâce à la politique de l'offre mise en oeuvre par le gouvernement de l'époque.
Cette politique a permis de faire baisser durablement le chômage et de retrouver la croissance qui avait été perdue sous François Hollande. (Marques de mécontentement sur les travées du groupe SER.)
M. Yannick Jadot. Avec Emmanuel Macron comme ministre de l'économie !
M. Emmanuel Capus. Elle a permis également de faire passer notre déficit sous la barre des 3 % en 2018 et 2019. Cette période paraît lointaine, mais nous l'avons vécue !
Les sénateurs de mon groupe ont essayé de poursuivre cette politique lors de l'examen du budget pour 2026. Fidèles à nos idées, nous avons défendu une réduction des impôts et de la dépense publique, et davantage de liberté pour nos entreprises. Dans le pays le plus fiscalisé du monde, c'était bien le minimum que nous puissions faire !
En décembre dernier, madame la ministre, le Gouvernement a lâché la réforme des retraites pour obtenir l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Aujourd'hui, pour faire voter le projet de loi de finances, vous vous apprêtez à financer une augmentation des transferts sociaux en donnant un coup de massue fiscal aux entreprises. Celles-ci subiront un prélèvement supplémentaire de plus de 8 milliards d'euros, destiné à financer les nouveaux cadeaux faits à Olivier Faure, comme la hausse de la prime d'activité ou les repas à 1 euro.
Dans le contexte international actuel, nous comprenons que la stabilité politique ait un prix. Nous estimons, en revanche, que celui que vous avez payé est trop élevé.
M. Laurent Burgoa. Très bien !
M. Emmanuel Capus. Madame la ministre, ma question est très simple : devons-nous comprendre que la politique de l'offre est terminée et que ce gouvernement a décidé de détricoter ce qui avait été fait d'utile pendant le premier quinquennat ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 22/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 21/01/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur, le taux de prélèvements obligatoires en 2019, année où le déficit était effectivement sous les 3 %, s'élevait à 44 %.
Dans le budget actuellement soumis au Parlement, à la suite de la prise de responsabilité du Premier ministre, il est de 43,9 %. Il n'y a donc pas de folie fiscale : nous sommes en dessous du taux de 2019.
Vous avez évoqué les réformes menées par le Premier ministre Édouard Philippe. Celui-ci avait soutenu la prime d'activité, car il considérait qu'il s'agissait d'un bon outil pour encourager le travail et mieux le payer.
M. Rachid Temal. Quel gauchiste !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Aujourd'hui, le Premier ministre et le Gouvernement estiment qu'il ne faut pas renoncer à encourager ceux qui travaillent, bien au contraire.
Vous avez également mentionné la baisse de l'impôt sur les sociétés mise en oeuvre par le Premier ministre Édouard Philippe. Je vous confirme qu'en 2026 les impôts n'augmenteront ni pour les très petites entreprises (TPE), ni pour les petites et moyennes entreprises (PME), ni pour les commerçants ; ils baisseront même pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) entre 2025 et 2026.
Je vous confirme, monsieur le sénateur, que nous laissons inchangé le barème de la surtaxe à l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises entre 2025 et 2026. Le rendement attendu de cette mesure s'élève à 7,3 milliards d'euros, selon les comptes établis par mon administration.
Monsieur le sénateur, je peux aussi vous confirmer que la dépense publique baissera en 2026. Elle était de 56,8 % en 2024 ; elle passera à 56,6 % en 2026. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il nous faut baisser la dépense publique. J'ajouterai qu'une telle baisse n'a pas été observée depuis plus de trois ans.
Je vous confirme également, monsieur le sénateur, que la dernière loi de financement de la sécurité sociale nous permettra de réaliser plus d'économies que les trois précédentes, pourtant adoptées après des recours à l'article 49.3 de la Constitution. (M. Fabien Gay proteste.)
Enfin, monsieur le sénateur, j'y insiste : ce qui a un prix, c'est la rigueur, le sérieux, la transparence, la méthode. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) En 2025, nous avions annoncé viser un déficit de 5,4 % ; ensemble, nous avons atteint cet objectif. Je vous le confirme encore : en 2026, nous continuerons grâce à cette méthode de tenir les engagements que nous avons pris devant le Parlement et la Nation. (Brouhaha. - M. François Patriat applaudit.)
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