Question de Mme GIRARDIN Annick (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE) publiée le 22/01/2026
Question posée en séance publique le 21/01/2026
M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Annick Girardin. Ma question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre, vous qui avez été ministre des armées et des outre-mer et qui partagez nécessairement mon inquiétude.
Je le rappelle, Saint-Pierre-et-Miquelon est un territoire français associé à l'Europe. Ce pays et territoire d'outre-mer (PTOM) est situé dans l'Atlantique Nord, sur la route de l'Arctique et du Groenland.
Le contexte politique du bassin auquel ce territoire appartient est le suivant : le président américain, s'estimant seul chef de la zone subarctique et arctique, décrète vouloir instaurer son propre ordre mondial. Que de menaces, que de provocations ! Il a dernièrement affiché une carte où le Canada et le Groenland sont placés sous bannière américaine ; sans parler de l'annonce de nouvelles taxes qui préoccupent les Français. C'est affligeant et préoccupant.
Chacun s'attend à ce que la France agisse et réaffirme avec calme et fermeté la légitimité que lui confère sa position dans cette partie du monde. Or, dans cette séquence, on apprend que la France s'apprêterait à renoncer à assumer les éléments de sa souveraineté territoriale en sous-traitant une partie de son espace aérien au-dessus de Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada, c'est-à-dire à un allié, certes, mais surtout à un pays tiers. Cette décision totalement incompréhensible envoie un signal qui nous affaiblit.
Que se passe-t-il ? À quel moment, dans la machine interministérielle, avons-nous perdu notre bon sens stratégique ?
Monsieur le Premier ministre, restons droits dans nos bottes, exerçons notre souveraineté pleine et entière de manière intangible, comme l'ont fait tous les gouvernements passés depuis le général de Gaulle. Employons-nous à préparer l'avenir au sein de l'Europe, en renforçant la coopération franco-danoise en proposant un accord incluant le Groenland et Saint-Pierre-et-Miquelon. Là encore, nous y sommes légitimes.
Pour finir, rappelons que la France est présente dans le bassin nord-américain depuis le XVIe siècle. Nous n'acceptons absolument pas d'être humiliés. Le président Trump, lui aussi, ne fait que passer. La France, pilier de l'Europe, vaut bien plus que cela. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger publiée le 22/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 21/01/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, je souhaite tout d'abord vous rassurer. Le Premier ministre l'a indiqué, le ministre des affaires étrangères l'a répété et, hier encore, à Davos, le Président de la République le soulignait : la France ne renoncera jamais à sa souveraineté territoriale. Bien évidemment, elle se battra pour que la souveraineté de Saint-Pierre-et-Miquelon soit préservée. (M. Temal s'exclame.) Nos actes, les faits et notre leadership - veuillez m'excuser d'employer ce terme - au sein de l'Union européenne le démontrent et cela ne changera pas.
Vous soulevez un point technique, antérieur à la situation géopolitique actuelle, que nous suivons aux côtés du ministre des transports, M. Tabarot, et de la direction générale de l'aviation civile. Il me semble important de préciser de quoi il retourne.
Aujourd'hui, à Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe deux types de contrôles : le contrôle d'aérodrome, qui s'exerce à moins de 600 mètres d'altitude, et le contrôle d'approche, qui s'exerce au-delà de 1 800 mètres. Actuellement, comme vous le savez sans doute, le contrôle est exercé par la France, y compris sur le territoire aérien contrôlé par le Canada. Il s'agit tout simplement de rationaliser, de simplifier et de réduire les coûts sur un territoire ; cela ne constitue en aucun cas un renoncement à notre souveraineté.
De telles dispositions existent d'ailleurs dans de nombreuses autres zones géographiques, à Andorre, à Monaco, ou encore en Suisse, à l'aéroport de Genève : les accords entre des pays alliés et amis et les coopérations internationales au sujet de la gestion de l'espace aérien ne constituent en aucun cas un renoncement à notre souveraineté. Dans le contexte actuel et compte tenu des engagements de la France, il est important de le rappeler.
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