Laïcité dans le sport

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, en mars 2025, le Sénat a effectivement adopté une proposition de loi sur votre initiative.

Le principe de neutralité s'applique à tous les agents publics, à toutes les collectivités locales et à toutes les personnes morales chargées d'une mission de service public. Le Conseil d'État reconnaît que les fédérations sportives sont chargées d'une mission de service public et, à ce titre, que les équipes de France, comme les agents des fédérations, sont également soumises au principe de laïcité, donc au principe de neutralité.

Pour ce qui concerne les pratiques sportives, à l'exception des équipes de France, il revient à chaque fédération de déterminer, par son règlement, les spécificités de sa discipline et les règles qui régissent ses compétitions et ses manifestations, sous le contrôle du ministère.

C'est en ce sens que certaines fédérations - certaines seulement, malheureusement - ont fait le choix d'affirmer le principe de neutralité et de prendre un certain nombre de règles en ce sens.

Le 19 février dernier, le Sénat a donc adopté sur votre initiative la proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans le sport, qui a pour objet d'harmoniser les règles pour toutes les fédérations sportives. Le Gouvernement y était très favorable, ainsi que vous l'avez indiqué ; il avait même déposé plusieurs amendements adoptés par les sénateurs, qui visaient à limiter le dispositif aux seules fédérations sportives délégataires d'une mission de service public et à introduire une disposition concernant les piscines et le port de signes religieux, proscrits dès lors qu'un risque d'atteinte à l'ordre public existe. Le Gouvernement s'est donc positionné très clairement en faveur de ce texte, sans l'ombre d'un doute.

Vous le savez, l'inscription d'un texte à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale ne dépend pas que du Gouvernement : pour moitié, elle dépend aussi des parlementaires. Le temps parlementaire est extrêmement contraint en ce moment et nous attendons l'examen de ce texte, sur lequel nous émettrons de nouveau un avis favorable. J'en parlais avec Mme la ministre des sports et nous l'avons affirmé publiquement : nous sommes favorables à de telles dispositions.

Je n'en doute pas, le Gouvernement portera peut-être d'autres projets de loi sur ce sujet. Mon prédécesseur, que je salue, avait d'ailleurs travaillé sur la question - je reprendrai son travail à mon compte, même si, là encore, il y aura matière à amendement.

Nous sommes en tout cas très favorables à cette disposition, dont je puis vous assurer qu'elle aboutira. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Monsieur le ministre, vous vous dites en faveur de ce texte. Pourtant, alors que vous avez eu la possibilité concrète d'inscrire son examen à l'ordre du jour, vous ne l'avez pas fait.

Vous disposez du rapport Frères musulmans et islamisme politique en France, ainsi que de celui de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Vous avez connaissance de travaux en provenance de chercheurs et d'acteurs de terrain, qui tous s'accordent sur l'urgence de la situation. Aussi, sans date d'examen pour ce texte, pouvons-nous encore compter sur la parole de ce gouvernement ?

Lorsque l'exécutif promet, il s'engage. Il y va de sa légitimité et de la stabilité de notre démocratie. Avez-vous peur de débattre de certains sujets ? Ne vous étonnez pas, dans ce cas, si une large majorité de Français ne croit plus en la parole politique. Le temps de la réflexion est révolu, il faut agir avec courage, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Aymeric Durox applaudit également.)