Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 22/01/2026
Question posée en séance publique le 21/01/2026
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Billon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
Pour la troisième année consécutive, les pêcheurs devront rester à quai pendant un mois : à compter du 22 janvier, la majorité des navires de plus de huit mètres seront interdits d'activité dans le golfe de Gascogne. Près de 300 bateaux de la façade atlantique sont concernés, dont une cinquantaine en Vendée. Ce sont plusieurs milliers de tonnes de poissons à forte valeur ajoutée qui ne seront pas débarquées dans nos criées. Pendant ce temps, nos pêcheurs regarderont le poisson arriver de l'étranger. Cette fermeture représente une perte d'environ 35 millions d'euros pour l'ensemble de la filière.
À force d'interdictions, celles et ceux qui vivent de la mer sont durablement fragilisés. Même si aucune nouvelle fermeture, pour un espace ou une durée donnés, n'est annoncée, des associations en réclament déjà une de quatre mois pour 2027, y compris pour les navires de moins de huit mètres. Elles exigent également une indemnisation rapide des pêcheurs contraints de rester à quai. C'est forcément irresponsable. Nos pêcheurs, comme nos agriculteurs, refusent de devenir des assistés permanents. Ils demandent simplement de la visibilité pour exercer leur métier et pouvoir en vivre.
Ces fermetures ne sont pas une solution de long terme. Les professionnels ayant massivement investi dans des dispositifs d'effarouchement, ils doivent continuer de les tester, de les évaluer et de les comparer. Pour cela, les bateaux doivent forcément prendre la mer.
En avril dernier, le Sénat a formulé des solutions réglementaires, techniques et scientifiques pour préparer la réouverture de cette pêche. Monsieur le ministre, vous opposez-vous clairement à de nouvelles fermetures en 2027 ? Au-delà des déclarations, comment comptez-vous défendre concrètement cette filière, qui a le mal de terre ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 22/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 21/01/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice Billon, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Catherine Chabaud, qui se trouve justement en compagnie de la filière pêche.
Demain, pour trente jours, le golfe de Gascogne sera fermé à la suite d'une décision du Conseil d'État. Évidemment, celle-ci a des conséquences sur l'activité économique des pêcheurs et des mareyeurs. Je tiens à saluer les intéressés et à leur assurer que l'État est à leurs côtés, d'abord au travers de la reconduction du dispositif d'indemnisation, ensuite par la création d'un fonds de 21 millions d'euros pour les accompagner durant cette période.
Vous avez raison, madame la sénatrice : si la fermeture peut être utile pour lutter contre les captures accidentelles, notamment de petits cétacés, elle ne saurait constituer une solution de long terme, tant la pêche est structurante tout le long de la façade atlantique de notre pays. Par conséquent, il est impératif d'investiguer pour trouver des réponses de plus long cours. Je pense notamment aux dispositifs d'effarouchement, que vous avez mentionnés. La connaissance est aussi un enjeu : si les pêcheurs ont dégagé de nombreuses pistes, les scientifiques, grâce aux données, pourront se prononcer et faire eux-mêmes des propositions.
Je répondrai clairement à votre interrogation : le Gouvernement souhaite évidemment la réouverture du golfe de Gascogne. Simplement, il nous faudra pour cela collecter les données de cette saison et nous appuyer sur les conclusions qu'aura formulées le Conseil d'État à l'issue de cette période de trois semaines, dans la perspective de l'an prochain.
Inversement, madame la sénatrice, le Gouvernement - je tiens à vous rassurer - est opposé à l'allongement des périodes de fermeture tel que proposé par certaines associations. La raison en est extrêmement simple : nous avons le recul scientifique suffisant pour affirmer que l'interdiction temporaire de quatre semaines permet d'éviter la capture accidentelle des cétacés.
Comme vous pouvez le voir, le Gouvernement travaille en toute transparence avec les scientifiques, les professionnels et les agents de l'État. Je tiens à les saluer eux aussi, car, ces deux dernières années, le climat est resté apaisé tout au long des périodes de fermeture. Il n'y a donc aucune raison qu'il n'en soit pas de même en 2026. Néanmoins, j'y insiste : nous devons trouver des solutions de long terme pour nos pêcheurs et nos mareyeurs.
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