Question de Mme EVREN Agnès (Paris - Les Républicains) publiée le 29/01/2026
Question posée en séance publique le 28/01/2026
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ce lundi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux.
Ce vote traduit enfin une prise de conscience, désormais largement partagée, sauf chez les Insoumis, des effets néfastes sur la santé mentale de nos jeunes et, évidemment, de nos adolescents.
Oui, c'est un sujet sociétal majeur, qui inquiète parents, médecins et enseignants, et nous avons collectivement une très lourde responsabilité.
Oui, il y a urgence. Un adolescent passe en moyenne quatre à cinq heures par semaine, dont deux par jour sur TikTok. Vous le savez, les dirigeants de ces plateformes protègent souvent leurs propres enfants de leur utilisation.
C'est un combat que nous menons collectivement au Sénat. Je pense particulièrement à la proposition de loi de ma collègue Catherine Morin-Desailly, adoptée à l'unanimité voilà quelques jours. Je pense évidemment aussi au rapport que mes collègues Laurence Garnier et Marie-Do Aeschlimann ont remis au nom du groupe Les Républicains. Et je pense enfin aux deux propositions de loi que j'ai déposées et dont j'ai pu mettre certaines dispositions en débat, sous forme d'amendements, voilà environ deux semaines.
Monsieur le ministre, sur le fond, nous partageons tous un objectif commun : protéger nos enfants des risques d'addiction, d'isolement, de harcèlement et d'abrutissement.
Malheureusement, des amendements adoptés sur l'initiative de députés de gauche soulèvent de sérieuses difficultés de compatibilité avec le droit européen.
Dès lors, le Gouvernement est-il prêt à travailler rapidement et sérieusement avec le Sénat, hors de toute récupération partisane, pour garantir une loi juridiquement robuste et pleinement applicable dès la rentrée de septembre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 29/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 28/01/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice Evren, je vous remercie tout d'abord d'avoir rappelé que le constat de la nécessité de protéger nos jeunes des réseaux sociaux est largement partagé.
Il s'agit d'un enjeu de santé publique, notamment mentale - vous savez que c'est l'un de mes combats -, d'un enjeu social, d'un enjeu civique et d'un enjeu cognitif. À tous égards, nous devons agir.
Je vous rejoins sur un autre point : les plateformes qui produisent ces services n'ont pas en tête la santé de nos jeunes ni la qualité de leur sommeil.
De ce constat partagé ont découlé des travaux qui, je me permets de le dire, sont remarquables. Je pense notamment à la proposition de loi que votre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly a déposée ici, ainsi qu'au texte de la députée Laure Miller, dont l'article relatif à l'interdiction des réseaux sociaux nous semble conforme au droit européen. Vous savez en effet que c'est l'une de nos difficultés : nous avons besoin d'une rédaction ciselée pour que l'action du Président de la République ayant conduit la Commission européenne à nous autoriser à fixer nous-mêmes l'âge en deçà duquel les réseaux sociaux sont interdits puisse trouver une traduction législative.
Cela étant, par définition, interdire ne suffit pas. Il faut aussi éduquer, former. De ce point de vue, les deux textes que je viens d'évoquer nous permettent d'avoir un arsenal complet pour répondre aux difficultés que vous avez mentionnées.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a soutenu la proposition de loi de Mme Morin-Desailly, de même que celle de Mme Miller. Cette dernière, sur laquelle nous avons engagé la procédure accélérée, vous sera d'ailleurs très prochainement soumise.
Notre objectif est bien que chacun des deux textes soit examiné dans les deux assemblées, en vue d'avoir un dispositif législatif applicable pour nos jeunes dès le 1er septembre 2026, c'est-à-dire lors de la rentrée scolaire. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - M. Max Brisson applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour la réplique.
Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je souhaite tout de même insister sur un point : la protection de la santé mentale de nos enfants ne doit pas faire l'objet de récupérations politiques ou d'opérations de communication sans lendemain. Un travail juridique très sérieux devra être mené, et il devra l'être avec le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. -M. Rachid Temal applaudit également.)
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