Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 29/01/2026
Question posée en séance publique le 28/01/2026
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Michaël Weber. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
L'Union européenne s'apprête à autoriser les États-Unis à accéder aux données personnelles de millions d'Européens. Ce transfert massif et inédit de données vers un pays tiers pourrait inclure des informations hautement sensibles, telles que l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé, l'orientation sexuelle, ainsi que des informations génétiques et biométriques.
Outre la nature de ces données, ce sont les conditions de ce transfert qui posent problème. Cet accord donnera-t-il accès aux données biométriques de tous les citoyens européens ? Tous les voyageurs se rendant aux États-Unis seront-ils concernés indistinctement ? Aucune requête ne pourra-t-elle être lancée contre un individu sans la moindre suspicion préalable ?
Si un tel accord voit le jour, avec une puissance américaine qui méprise aujourd'hui ouvertement l'Union européenne et ses valeurs, comment garantir aux citoyens le droit à la protection de leurs données personnelles ? Et comment se prémunir contre d'éventuelles ingérences étrangères ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 28/01/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangère.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Michaël Weber, comme vous le soulignez, depuis 2022, les États-Unis ont demandé à l'Union européenne un partenariat renforcé pour la sécurité des frontières, EBSP (Enhanced Border Security Partnerships), pour que les États membres continuent de bénéficier ou puissent intégrer le programme américain d'exemption de visa court séjour.
Ce programme permettra aux États-Unis de bénéficier, c'est vrai, d'un accès aux dossiers biométriques nationaux des pays concernés pour fiabiliser les vérifications d'identité et éclairer la prise de décision des autorités américaines dans le cadre des procédures à la frontière et de l'examen de demandes de visa.
Cet objectif, légitime, était également celui de la France et de l'Union européenne. Il s'agit de déterminer si l'entrée d'un voyageur sur le territoire présente un risque pour la sécurité ou pour l'ordre public.
La France a été motrice dans l'élaboration d'une approche commune à l'échelon européen pour, d'une part, limiter les incidents sur la politique commune des visas, en évitant que certains États membres ne se voient appliquer un régime moins favorable, et, d'autre part, garantir le respect du droit de l'Union en matière de protection des données personnelles par les accords EBSP.
Cette approche commune sera garantie grâce à la conclusion d'un accord-cadre entre l'Union européenne et les États-Unis.
En vue de l'élaboration du mandat de négociation de la Commission sur cet accord-cadre, la France a initié et défendu de nombreuses propositions au Conseil qui ont été retenues : exigence de réciprocité des échanges de données qui découleraient de l'accord ; respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; exclusion des transferts de données aux entreprises privées américaines ; possibilité de refuser une demande de transfert de données qui serait contraire au droit européen ou qui compromettrait des enquêtes en cours.
Les négociations de la Commission avec les autorités débutent les 29 et 30 janvier à Washington. Nous continuerons d'être particulièrement exigeants pour garantir que l'accord-cadre qui sera négocié et conclu par la Commission soit conforme aux intérêts européens et nationaux, en particulier sur la protection des données personnelles des citoyens européens.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour la réplique.
M. Michaël Weber. « Les Européens doivent en finir avec la naïveté », dit le Président de la République. C'est là un voeu pieux qui manque encore de concrétisation.
Pendant la campagne présidentielle de Donald Trump, les données personnelles de millions de citoyens américains ont été exploitées en toute illégalité à des fins politiques.
La stratégie de sécurité américaine revendique l'ingérence en Europe et se fonde sur un projet idéologique visant à saper l'Union européenne. Faut-il vous rappeler que des fonctionnaires européens sont interdits de séjour parce qu'ils ont travaillé pour notre souveraineté numérique ? Qu'au nom de la sécurité intérieure, certains réinventent le fascisme sur leur territoire à l'aide d'une police ultraviolente menant des chasses à l'homme en toute impunité et prenant des manifestants pour cible ?
L'administration Trump nous considère comme une menace. Il est temps de réaffirmer notre indépendance avec force et courage ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
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