Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 29/01/2026
Question posée en séance publique le 28/01/2026
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-François Longeot. Chaque année, davantage de pancartes « À louer » remplacent les commerces de proximité dans nos centres-villes. Voilà quelques dizaines d'années encore, beaucoup d'entre eux étaient des carrefours vibrants d'échanges, de sociabilité et de lien social. Aujourd'hui, force est de constater que ces piliers de la vie locale sont en péril. À date, 62 % des communes n'ont plus aucun magasin alimentaire, contre 23 % en 1981, tandis que la vacance commerciale progresse irrémédiablement pour atteindre 14 % en 2024.
Dans ce contexte, les commerçants et artisans de proximité sont accablés par des difficultés croissantes d'accès au financement bancaire. Je le constate au quotidien dans mon département, le Doubs, où l'on me fait part de situations devenues extrêmement préoccupantes : refus systématiques de crédit, durcissement excessif des conditions d'octroi... Les banques se désengagent, délaissent les commerces exsangues, finalement forcés de mettre la clé sous la porte.
Pour enrayer ce phénomène, les initiatives publiques se sont multipliées : Made in local, Villages d'avenir ou encore Petites Villes de demain, dont la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a salué les résultats en adoptant à l'unanimité l'excellent rapport d'information de Nicole Bonnefoy et de Louis-Jean de Nicolaÿ. Malgré leur succès auprès des élus locaux et des collectivités, aucune de ces démarches ne semble être en mesure d'arrêter l'engrenage infernal condamnant toujours plus d'adresses dans nos centres-villes et centres-bourgs.
Face à ces disparitions continues des commerces de proximité dans la ruralité, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. - M. Laurent Somon applaudit également.)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat publiée le 29/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 28/01/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. Monsieur le sénateur Longeot, je pourrais vous répondre que 95 % des crédits sont obtenus par ceux qui les demandent, mais ce serait un peu la forêt qui cache l'arbre, car ce sont les conditions d'accès qui posent problème en ce qu'elles sont assez difficiles.
Nous avons une première réponse assez robuste : le plan de dynamisation des centres-villes.
Vous le savez, il existe une foncière dotée de 100 millions d'euros par la Banque des territoires - les collectivités locales peuvent d'ailleurs s'y associer - qui a vocation à acquérir, à agrandir, à transformer et à donner accès à des conditions raisonnables à des commerçants, notamment par un effort pour avoir des loyers parfaitement compatibles avec le commerce.
J'ai des exemples concrets en tête ; je pense en particulier à des boulangers, métier ô combien important dans les zones rurales. J'échange avec les banques et les fédérations sur les reprises, car c'est le coeur du sujet. Aujourd'hui, un jeune qui veut acheter une boulangerie à 300 000 euros pour un chiffre d'affaires de 600 000 euros - il n'y a donc aucun risque - n'arrive pas à se faire financer, car il n'y a pas suffisamment de dotations en fonds propres. Concrètement, quand il demande 300 000 euros, il lui faut 100 000 euros de fonds propres ; il ne les a pas. C'est ce dont je discute avec mes interlocuteurs.
M. le président. Il faut conclure.
M. Serge Papin, ministre. Notre objectif est de trouver des solutions pour renforcer la capacité de disposer de fonds propres. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.
M. Jean-François Longeot. Monsieur le ministre, j'aimerais que les commerçants puissent bénéficier d'un accompagnement aussi facilement que vous le dites. Mais, sur le terrain, c'est loin d'être le cas.
Par ailleurs, j'espère vivement que la proposition de loi de Hervé Marseille et d'Annick Billon visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, adoptée par le Sénat le 3 juillet dernier, sera très rapidement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. C'est important : si nous voulons défendre le commerce, il faut permettre à tout le monde de travailler. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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