Question de M. KHALIFÉ Khalifé (Moselle - Les Républicains-A) publiée le 29/01/2026
Question posée en séance publique le 28/01/2026
M. le président. La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Khalifé Khalifé. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. Malgré notre ambition, notre approvisionnement en gaz demeure largement dépendant des importations et subit de plus en plus les aléas géopolitiques.
Dans ce contexte, je souhaitais vous poser deux questions. La première concernait l'octroi d'une autorisation d'exploration de l'hydrogène naturel découvert en Moselle. Or j'ai eu la belle surprise, ce matin, de voir qu'un arrêté publié au Journal officiel a répondu à mes interrogations.
Je vais donc transformer ma question en remerciements, au nom de mes collègues sénateurs et élus de la Moselle. (Sourires sur plusieurs travées, ainsi qu'au banc des ministres. - M. Martin Lévrier applaudit.)
Cependant, cette bonne nouvelle contraste avec la décision du Conseil d'État du 16 décembre dernier, qui a annulé une concession d'exploitation de gaz de houille, pourtant délivrée en 2023.
M. Marc-Philippe Daubresse. Ah, les petits hommes gris !
M. Khalifé Khalifé. Cela a tout de même coûté 40 millions d'euros à l'investisseur français, qui travaille depuis des années sur notre territoire.
Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il restaurer la cohérence et la sécurité juridique indispensables à la pérennité de l'investissement industriel ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie publiée le 29/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 28/01/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Je vous sais gré de nous adresser vos remerciements, monsieur le sénateur Khalifé. Vous le voyez, il y a encore des choses qui fonctionnent bien dans ce pays, comme en témoigne l'arrêté publié ce matin.
La France a été l'un des premiers pays au monde à permettre, en 2022, l'exploration de l'hydrogène natif, celui qui est naturellement présent dans le sol. À ce jour, seuls cinq permis exclusifs de recherche ont été délivrés, dont celui que vous avez évoqué.
À l'heure où nous souhaitons accélérer la décarbonation de l'industrie, la ressource naturelle et décarbonée qu'est l'hydrogène peut constituer une formidable chance pour nos territoires.
Vous avez évoqué également un certain nombre de contraintes et de décisions d'ordre juridique, sur lesquelles il ne m'appartient pas de me prononcer : outre le principe de séparation des pouvoirs, il est essentiel, dans le cadre de l'État de droit, de conserver notre capacité à pérenniser nos investissements.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a missionné l'Institut français du pétrole Énergies nouvelles (IFPEN) et plusieurs universités d'établir une synthèse des dernières connaissances scientifiques sur le sujet de l'exploration. Les résultats de leurs travaux ont été publiés il y a six mois.
Les services de Bercy, sous l'égide de Roland Lescure, ont réuni en octobre dernier toute la filière pour identifier les leviers d'une mobilisation efficace des capitaux et poursuivre l'accélération de l'exploitation de l'hydrogène et d'autres ressources.
M. le président. La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour la réplique.
M. Khalifé Khalifé. Je ne vais pas vous remercier encore une fois, monsieur le ministre,...
Mme Sophie Primas. Ça suffit, les remerciements ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Khalifé Khalifé. ... mais ces précisions envoient tout de même un signal encourageant à tout le territoire.
Lorsque les services de l'État autorisent un projet, les industriels et les collectivités doivent pouvoir compter sur sa parole, qui est normalement officielle. De toute évidence, cela nous gêne lorsque cette parole n'est pas tenue.
En tout cas, nous continuerons de suivre pleinement ce dossier, afin que la Lorraine contribue, comme par le passé, à la sécurité énergétique du pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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