Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 08/01/2026
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06247 sous le titre « Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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