Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/01/2026
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage.
Les risques de coupures et de délestages électriques inquiètent les collectivités, les professionnels du secteur public comme privé et les particuliers, notamment en milieu rural et montagneux.
À cet égard, conformément à l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques, certains sites bénéficient d'un service prioritaire en cas de délestage, qui doit assurer le maintien de leur alimentation en énergie électrique.
Toutefois, les installations de télécommunications ne rentrent pas dans cette catégorie, alors même que celles-ci garantissent, en cas d'urgence, un contact vital avec les autorités compétentes et les services de secours.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend modifier cet arrêté afin d'intégrer les infrastructures de télécommunications dans les catégories pouvant bénéficier d'un service prioritaire en cas de délestage.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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