Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/01/2026
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage.
Les risques de coupures et de délestages électriques inquiètent les collectivités, les professionnels du secteur public comme privé et les particuliers, notamment en milieu rural et montagneux.
À cet égard, conformément à l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques, certains sites bénéficient d'un service prioritaire en cas de délestage, qui doit assurer le maintien de leur alimentation en énergie électrique.
Toutefois, les installations de télécommunications ne rentrent pas dans cette catégorie, alors même que celles-ci garantissent, en cas d'urgence, un contact vital avec les autorités compétentes et les services de secours.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend modifier cet arrêté afin d'intégrer les infrastructures de télécommunications dans les catégories pouvant bénéficier d'un service prioritaire en cas de délestage.
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Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 11/06/2026
Le Gouvernement partage l'importance de cibler avec précision et justesse les services prioritaires en cas de délestage. C'est pourquoi l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif à l'organisation du déletage électrique est actuellement en cours de refonte, notamment afin de l'adapter à l'évolution des infrastructures critiques et des besoins de continuité d'activité. Une consultation interministérielle a été menée afin d'identifier les catégories d'usagers devant bénéficier d'une protection contre les coupures. Des échanges bilatéraux avec les ministères concernés seront prochainement conduits afin de préciser et consolider certains retours reçus dans le cadre de cette consultation. L'objectif est d'aboutir à une publication du nouvel arrêté avant la fin de l'année 2026. S'agissant des télécommunications, le Gouvernement prévoit effectivement un renforcement de leur protection, notamment pour les installations stratégiques des opérateurs de communications électroniques dont l'interruption d'alimentation électrique serait susceptible d'entraver les appels vers numéro d'urgence européen 112 ainsi que les communications électroniques des services de sécurité et de secours.
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