Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 15/01/2026

Rappel de la question n°05514, publiée le 10/07/2025

M. Cédric Chevalier rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 05514 sous le titre « Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/01/2026 - page 112

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .