Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 15/01/2026
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit, aujourd'hui empêchés d'exercer en France en raison de difficultés de reconnaissance de leurs qualifications professionnelles.
De nombreux médecins français ont en effet suivi l'intégralité de leur formation médicale au Royaume-Uni dans des universités reconnues pour l'excellence de leurs standards académiques et cliniques, et ont entamé leur cursus bien avant la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces praticiens exercent au sein du National Health Service, dans des conditions pleinement conformes aux exigences européennes.
Pourtant, du seul fait des conséquences juridiques du Brexit, ces médecins se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité d'obtenir en France la reconnaissance de leur diplôme et, partant, le droit d'exercer.
Cette situation a conduit au dépôt de plusieurs initiatives parlementaires convergentes, visant à apporter une réponse ciblée et pragmatique à cette difficulté dont la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, inscrite à l'ordre du jour de la séance de l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026.
Alors que la France est confrontée à une pénurie persistante de médecins, notamment dans de nombreux territoires sous-dotés, il apparaît paradoxal que des praticiens qualifiés, désireux de mettre leurs compétences au service des patients français, se heurtent à un tel blocage administratif.
Compte tenu des conséquences sanitaires et territoriales de cette situation, il lui demande ce qu'est la position du Gouvernement et si celui-ci entend apporter son soutien aux initiatives parlementaires en cours afin de permettre une issue rapide et sécurisée, en élargissant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France, afin d'y inclure les diplômes délivrés au Royaume-Uni aux étudiants ayant commencé leur cursus avant le 31 décembre 2020.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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