Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 22/01/2026
M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'accès de tous les Français au fonds défense créé par Bpifrance.
Ce fonds, destiné à financer l'innovation et le développement des entreprises de la filière défense, exclut de manière stricte les souscriptions des non-résidents fiscaux français, y compris les citoyens français résidant à l'étranger.
Or, les Français de l'étranger, patriotes et attachés à la défense nationale, souhaitent contribuer financièrement à ce fonds, à l'image de nombreux ressortissants qui se heurtent à un refus formel malgré leur volonté d'engagement.
Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'adapter les conditions d'éligibilité du fonds défense créé par Bpifrance afin de permettre aux Français établis hors de France, de participer pleinement à l'effort national.
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En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants.
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