Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 29/01/2026
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'évolution démographique dans les territoires ruraux sur l'organisation et le maintien du service public de l'éducation.
Si l'État demeure compétent pour décider des ouvertures et des fermetures de classes, les répercussions financières de ces décisions pèsent principalement sur les collectivités territoriales, en particulier les communes, responsables des bâtiments scolaires, de leur entretien et de leur équipement. Toutefois, en raison du rôle central de l'école dans la vie communale et de son caractère déterminant pour l'attractivité des territoires ruraux, les maires comme les habitants demeurent profondément attachés à leur école.
Une fermeture peut en effet entraîner le départ des familles, dissuader l'installation de nouveaux ménages et accélérer le déclin démographique local. À ce titre, le développement des regroupements pédagogiques intercommunaux et la mutualisation des écoles apparaissent comme des réponses nécessaires pour préserver une offre scolaire de proximité.
Par ailleurs, les fermetures d'écoles ont un impact direct sur l'organisation des transports scolaires, avec un allongement des temps de trajet, une augmentation des coûts supportés par les collectivités ou les départements, ainsi que des contraintes accrues pour les élèves et leurs familles.
Au-delà de sa mission éducative, l'école constitue, dans les territoires ruraux, un véritable outil d'aménagement du territoire. Si certaines fermetures peuvent se justifier au regard de l'évolution des effectifs scolaires, elles ne sauraient se faire sans accompagnement ni concertation, au risque d'alimenter un sentiment d'abandon de la ruralité.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour accompagner les collectivités rurales et prévenir une vague de fermetures d'écoles en milieu rural. Il souligne enfin la nécessité d'une concertation étroite avec les services de l'éducation nationale, et notamment le directeur académique des services de l'éducation nationale, en partenariat avec le couple préfet-maire, afin d'anticiper et de coordonner les décisions relatives à la carte scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 16/04/2026
Le Gouvernement partage le constat selon lequel l'école constitue, en milieu rural, bien plus qu'un lieu d'enseignement : elle est un facteur essentiel de cohésion sociale, d'attractivité et d'aménagement du territoire. Les évolutions démographiques observées dans de nombreux territoires ruraux appellent donc des réponses anticipées, concertées et territorialisées, afin d'éviter des décisions brutales ou mal comprises. C'est dans cette perspective que, portés par le plan France Ruralités, ont été mis en place à partir de 2023 les observatoires des dynamiques rurales (ODR). Copilotés par le préfet et l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, ces observatoires constituent des instances de dialogue associant les collectivités territoriales et les partenaires concernés. Ils permettent de partager un diagnostic objectivé des évolutions démographiques, scolaires et territoriales, d'analyser leurs impacts sur le maillage éducatif et d'inscrire les décisions relatives à la carte scolaire dans une vision prospective à moyen terme, dépassant la seule logique annuelle. Cette démarche a été confortée en janvier 2026 par une instruction interministérielle conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale, qui généralise ces instances départementales sous l'appellation d'observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT) à l'ensemble du territoire national. Ce cadre de concertation renforcée permet notamment d'anticiper les impacts des évolutions du réseau scolaire sur les transports, les temps de trajet des élèves et les charges supportées par les collectivités, et d'envisager, lorsque cela est pertinent, des formes de mutualisation ou de regroupement pédagogique dans des conditions concertées et adaptées aux réalités locales. En complément de ce travail sur le maillage scolaire, le ministère accompagne les territoires à travers les territoires éducatifs ruraux (TER). Ces projets visent à renforcer la continuité éducative et l'attractivité des parcours scolaires en milieu rural, en fédérant les acteurs éducatifs, les collectivités et les partenaires locaux autour d'actions éducatives, culturelles et d'orientation. Sans se substituer aux décisions de carte scolaire, ils contribuent à maintenir une offre éducative attractive pour les familles. Dans le département de la Vienne, cette dynamique s'est traduite par la mise en oeuvre de l'ODR dès 2024, ainsi que par le déploiement de deux TER, illustrant l'engagement local en faveur d'une approche concertée et territorialisée des enjeux éducatifs. Ainsi, par une gouvernance territoriale renforcée et un accompagnement éducatif ciblé, le Gouvernement entend soutenir les collectivités rurales, anticiper les évolutions démographiques et garantir un service public de l'éducation concerté, lisible et adapté aux spécificités des territoires.
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