Situation budgétaire de l'université Rouen Normandie

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 867, adressée à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

M. Didier Marie. Monsieur le ministre, la situation budgétaire de l'université de Rouen Normandie est préoccupante. Cet établissement, qui accueille chaque année près de 30 000 étudiants, essentiellement sur ses campus de l'agglomération rouennaise, du Havre, d'Évreux et d'Elbeuf, peine à assurer ses missions essentielles : protéger son personnel, garantir une formation et une recherche de qualité, et préparer l'avenir de ses étudiants.

Cette situation est le résultat de plusieurs facteurs : l'inflation, en particulier l'augmentation des prix de l'énergie ; les charges de personnel, dont l'augmentation est notamment due à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, à l'augmentation de la contribution de l'établissement au régime des retraites de l'État, et au glissement vieillesse technicité (GVT) ; enfin, une sous-dotation chronique depuis plusieurs années. En effet, l'université de Rouen Normandie ne bénéficie pas d'une dotation comparable à celles d'universités de taille et de profil similaires. L'on observe, selon les cas, un écart de 10 millions à 60 millions d'euros au désavantage de l'établissement normand.

Depuis 2023, l'université a dû débloquer près de 10 millions d'euros sur ses ressources propres pour absorber ces charges nouvelles, ce qui a entraîné un déficit de près de 5 millions d'euros pour l'année 2025. L'établissement a engagé un plan d'économies comprenant des réductions d'emplois, de l'offre de formation et des budgets alloués à la recherche. Malgré cela, une nouvelle hausse des charges salariales, de 7 millions d'euros, viendra amplifier cette année cette tension budgétaire ; de ce fait, le déficit prévisionnel pour 2026 est de 11 millions d'euros.

L'enseignement supérieur public dans notre territoire est en danger. Alors que prospèrent les écoles privées et, avec elles, les inégalités d'accès aux formations, il est crucial de soutenir l'université de Rouen Normandie. Que prévoyez-vous à cette fin, monsieur le ministre ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. La situation de l'université de Rouen Normandie fait l'objet d'une attention particulière de mon ministère.

La lecture du seul budget initial pour 2026 ne saurait suffire à caractériser la situation financière de l'université : dans un budget initial, on inscrit les dépenses prévues ; or celles-ci, pour les établissements publics qui relèvent de mon ministère, excèdent en général très largement ce qui est réalisé en fin de compte. Les déficits des budgets initiaux sont certes un indicateur, mais ils ne sont que cela.

Les services de l'État ne sous-estiment pas pour autant les enjeux auxquels cet établissement est confronté. Cette situation s'explique notamment par la montée en charge de campagnes d'emplois et de programmes d'investissement particulièrement ambitieux engagés par l'université au cours des exercices précédents.

Aussi la direction de l'université de Rouen Normandie a-t-elle engagé, en lien étroit avec le rectorat, un travail de réajustement de sa trajectoire financière, portant en particulier sur le renforcement du pilotage budgétaire pluriannuel. Ces travaux visent à assurer un retour progressif à une trajectoire soutenable, tout en préservant la continuité du service public de l'enseignement supérieur ; il convient en particulier de maintenir le service rendu aux étudiants néo-bacheliers.

De manière plus générale, comme j'ai eu l'occasion de vous l'annoncer, des travaux seront engagés dans les prochains jours sur le modèle de financement des universités. Ces assises ont trois objectifs : établir un état des lieux clair, ouvrir un dialogue sur les contraintes de gestion, et ancrer le repositionnement stratégique de la relation financière entre État et universités. Les questions de dotations excessives ou insuffisantes que vous avez évoquées pourront être examinées à cette occasion. Ces travaux seront co-présidés par Gilles Roussel, ancien président de la Conférence des présidents d'université, et Jérôme Fournel, ancien directeur de cabinet du Premier ministre.

Je tiens à vous assurer que l'État demeure pleinement mobilisé aux côtés de l'université de Rouen Normandie pour garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur sur le territoire normand.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Monsieur le ministre, si le déficit prévu pour 2026 est, par définition, prévisionnel, celui de 2025 est bien réel et s'élève, j'y insiste, à 5 millions d'euros.

Il est temps que le Gouvernement applique un principe simple : celui du « décideur-payeur ». Les décisions nationales doivent être intégralement compensées par l'État. Sans un soutien immédiat de celui-ci, l'avenir des étudiants, de la recherche, de l'innovation et de l'attractivité de notre territoire sera durablement compromis. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre !