Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 15/01/2026
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les prérogatives des maires concernant l'implantation de nuisances potentielles sur leur territoire. En effet, qu'il s'agisse de l'implantation d'antennes-relais, d'activités polluantes ou présentant un risque pour la population, l'avis du maire et de son conseil ne sont pas nécessaires à l'heure actuelle.
Or, dans le cadre de l'aménagement du territoire et de leur responsabilité morale vis-à-vis des habitants, elle lui demande s'il est envisageable de rendre obligatoire le recueil de l'accord des maires par les opérateurs lors d'un projet d'implantation d'antenne relais.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 11/02/2026
Réponse apportée en séance publique le 10/02/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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