Question de Mme JOURDA Muriel (Morbihan - Les Républicains) publiée le 05/02/2026

Question posée en séance publique le 04/02/2026

M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Muriel Jourda. Je ne sais si je dois m'adresser à M. le ministre de l'intérieur ou à M. le ministre des affaires étrangères, car je souhaite aborder la thématique de l'immigration.

En 2025, le ministère de l'intérieur et, plus précisément, le ministre Bruno Retailleau ont obtenu de bons résultats en matière d'éloignements (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), leur nombre ayant augmenté d'environ 30 %, mais aussi en matière de régularisations - leur nombre a baissé d'un peu plus d'un tiers - et de naturalisations - celles-ci ont également connu une baisse, d'environ 15 %.

En revanche, nous n'avons jamais délivré autant de titres de séjour ; nous avons aussi délivré beaucoup de visas. Or, si l'on part du principe que la délivrance d'un titre de séjour découle de l'octroi antérieur d'un visa, et que ces derniers sont du ressort du ministère des affaires étrangères, un constat s'impose : celui d'une politique totalement incohérente.

Messieurs les ministres, comment comptez-vous y remédier en 2026 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/02/2026

Réponse apportée en séance publique le 04/02/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Marc-Philippe Daubresse. Ce n'est pas lui qui délivre les visas !

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la présidente Jourda, les résultats de l'année 2025 en matière de reconduites forcées sont excellents. Ils l'étaient déjà les années précédentes, ne l'oubliez pas ! (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

Cela fait d'ailleurs plusieurs années que nous sommes plutôt performants en matière de reconduite forcée, à l'instar de l'Allemagne. Il est bon de le rappeler de temps à autre, car je crains que cela ne soit pas toujours entendu. Je salue évidemment les résultats obtenus par mon prédécesseur (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) et par tous les ministres qui l'ont précédé ; j'espère obtenir les mêmes.

Vous avez raison de relever que le nombre de nouveaux titres de séjour délivrés augmente : plus de 380 000 personnes en ont reçu l'an dernier. Cette hausse tient essentiellement à l'augmentation du nombre de décisions d'asile, + 65 %, et à celle des titres destinés aux étudiants, + 7 %.

Oui, le nombre de visas délivrés augmente également, sans atteindre les pics que nous avions connus en 2018 et 2019. Un peu moins de 3 millions de visas de court séjour ont été octroyés. Rappelons que ce sont, pour les quatre cinquièmes d'entre eux, des visas touristiques. Les ressortissants chinois, dont il convient de souligner qu'ils apportent quantité de devises sur notre territoire national, représentent quelque 20 % de ces visas. Quant aux visas de long séjour, leur nombre a également augmenté, de 1 %.

À l'instar de M. Retailleau, vous appelez à une meilleure conduite de la politique des visas : lui aussi demandait à ce qu'elle soit attribuée exclusivement au ministère de l'intérieur, à rebours de la pratique historique et actuelle, qui en fait une compétence partagée entre mon ministère et celui des affaires étrangères.

Je tiens à vous rassurer, du moins partiellement : je continuerai de travailler sur ce sujet avec mon collègue ministre de l'Europe et des affaires étrangères, afin - voici la partie rassurante - de mieux piloter la politique d'octroi de visas, sous l'autorité du Premier ministre, et de faire en sorte qu'une meilleure sélection puisse se faire pour leur délivrance.

J'ajoute que cette approche, quantitative, de la politique menée en matière de visas n'a jamais été mise en oeuvre par le passé : c'est bien celle que mon collègue Jean-Noël Barrot et moi-même allons mettre en pratique. (M. Thani Mohamed Soilihi applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda, pour la réplique.

Mme Muriel Jourda. Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre bonne volonté dans la conduite de notre politique migratoire, mais cette dernière rencontre déjà bien des obstacles : nos engagements internationaux, certaines dispositions européennes, des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ou encore du Conseil constitutionnel rendent l'exercice passablement difficile.

Dès lors, il faut se saisir des quelques éléments qui restent à notre main, comme la politique des visas. C'est pourquoi, plutôt que de poursuivre la coopération interministérielle que vous décrivez, il faudrait en transférer la responsabilité au ministère de l'intérieur. Cela permettrait, d'une part, de mieux maîtriser les flux entrants, ce qui est l'essentiel dans une politique migratoire, et, d'autre part, d'avoir un moyen de pression sur les pays récalcitrants qui, de mauvaise foi, rechignent à reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière.

Ma question, que j'aurais peut-être dû adresser à M. le Premier ministre, porte donc sur la cohérence de la politique gouvernementale. Le droit est une chose, la volonté politique en est une autre ; or, sur ce point, je ne vois pas de volonté politique ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

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