Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UC) publiée le 05/02/2026
Question posée en séance publique le 04/02/2026
M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, vous défendez une ligne de fermeté en matière de lutte contre la délinquance et je m'en félicite. Votre parcours témoigne de la réalité de cet engagement. Avant vous, plusieurs ministres qui étaient sur la même ligne, dont Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, que je salue, ont annoncé des moyens supplémentaires pour nos forces de sécurité intérieure.
Toutefois, les difficultés demeurent. Les policiers l'ont rappelé en manifestant ce week-end. Vous l'avez dit, 12 000 policiers et gendarmes ont été blessés en 2025. Nos forces de sécurité sont confrontées à des refus d'obtempérer, dont le nombre est malheureusement considérable. À Bezons, dimanche dernier, une policière a été traînée sur plusieurs mètres par un chauffeur ayant refusé un contrôle.
Vous avez livré ce constat, monsieur le ministre : l'autorité publique est de moins en moins respectée. Il faut donc la réaffirmer. Les policiers et les gendarmes, dont nous connaissons l'engagement et l'exposition aux risques, méritent notre soutien.
Les procédures d'amélioration des conditions de travail sont longues, les budgets sont contraints. Dès lors, comment donner à nos forces de sécurité les moyens qu'ils attendent et qui leur ont été plusieurs fois annoncés ? En ce qui concerne les bâtiments vétustes, mon département, par exemple, attend toujours le lancement des travaux des commissariats d'Épinay-sur-Seine et d'Aulnay-sous-Bois, dont les permis de construire datent pourtant de 2024.
Par ailleurs, comment améliorer durablement les dotations en véhicules ? Nous savons que de premiers renouvellements ont été effectués, mais des pénuries subsistent.
Enfin, quels moyens prévoyez-vous pour rendre la chaîne pénale police-justice plus efficace, afin de mieux protéger les Français ? Vous avez annoncé un projet de loi sur la sécurité du quotidien, qui suscite une forte attente. Dans quels délais comptez-vous répondre aux attentes exprimées par nos forces de sécurité ? Quel est votre calendrier de travail ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/02/2026
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre question est très vaste, très large. Je tiens d'abord, en tant que ministre de l'intérieur, à apporter tout mon soutien aux forces de sécurité intérieure. Il se traduit d'abord par les moyens qui n'ont cessé de leur être attribués. Évidemment, on peut toujours faire plus ; évidemment, on ne fait jamais assez, mais je rappellerai, comme vous l'avez fait, que 12 500 emplois ont été créés depuis 2017 dans la police nationale.
J'ajoute que les crédits immobiliers ont été multipliés par deux, que des véhicules ont été achetés. Gérald Darmanin, vous vous en souvenez, avait lancé un plan qui a permis l'acquisition de 19 000 véhicules depuis 2020. L'an dernier, 3 300 véhicules ont été achetés. Nous mettons les moyens et nous allons bien évidemment continuer de le faire.
Je vous confirme que je défendrai un projet de loi sur la sécurité du quotidien, qui a été préparé par mon prédécesseur Bruno Retailleau et que le Gouvernement a repris à son compte, après un arbitrage en ce sens de Sébastien Lecornu. Ce texte contiendra un certain nombre de dispositions visant surtout à renforcer les sanctions encourues par les auteurs de plusieurs infractions qui causent beaucoup de désagréments à nos concitoyens. Je pense ainsi à l'usage de mortiers, à la participation à des rave-parties ou à des rodéos urbains, ainsi qu'aux refus d'obtempérer.
Je terminerai sur ce sujet et sur le soutien que nous devons aux membres de nos forces de sécurité intérieure, dont un nombre important ont été blessés ces jours derniers à la suite d'un refus d'obtempérer.
J'assume totalement la ligne que nous avons retenue : chaque refus d'obtempérer donnera lieu à des poursuites. Elle sera mise en oeuvre avec la plus grande vigueur, car il y va de l'autorité de l'État. Je le déclare avec force, car j'entends ici ou là dire que l'augmentation du nombre de refus d'obtempérer est un échec de l'État. Non, ce n'est pas un échec de l'État : l'État est présent sur le terrain, il répond par la force et par l'autorité à tous ceux qui ne respectent pas les injonctions de s'arrêter. Évidemment, nous allons poursuivre. Regardez les instructions en matière de poursuites il y a encore dix ou quinze ans : elles n'étaient certainement pas aussi fermes que celles que nous affichons aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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