Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 05/02/2026
Question posée en séance publique le 04/02/2026
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Ma question budgétaire s'adresse au Premier ministre et au ministre de l'économie et des finances.
« Je serai intraitable sur notre trajectoire budgétaire » : c'est ce que vous déclariez, monsieur le ministre de l'économie, le 15 octobre dernier. L'objectif était alors de réduire le déficit à 4,6 % du PIB et la dette s'élevait à 3 485 milliards d'euros. Le Premier ministre avait, lui, franchi le Rubicon de l'abandon de l'article 49.3 de la Constitution.
Quatre mois plus tard, le Rubicon est devenu Bérézina : l'article 49.3 est ressuscité et le déficit atteindra au moins 5 % du PIB, sachant que la sincérité du budget est pour le moins baroque. Quant à la dette, elle s'élève désormais à 3 524 milliards d'euros.
Bref, nous sommes venus, nous avons vu et Olivier Faure a vaincu. (Sourires et applaudissements sur des travées du groupe SER.)
D'où ma question, naïve : à quelles calendes reportez-vous le retour sous les 3 % ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 05/02/2026
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur, je pense que vous avez, comme nous, de la mémoire. Je me souviens d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement, au mois de décembre dernier, me semble-t-il, lors de laquelle vous-même et vos collègues avez appelé à cinq reprises le Premier ministre à faire usage de l'article 49.3 de la Constitution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Vous lui disiez alors : « Il faut, monsieur le Premier ministre, que vous preniez vos responsabilités. »
Nos responsabilités, nous les avons prises, collectivement, pour que la France ait un budget,...
M. Jean-François Husson. À quel prix ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. ... pour réduire à 5 % le déficit, pour maintenir le taux de prélèvements obligatoires à un niveau inférieur à celui de 2019, contrairement à ce qui est dit dans la presse, et en faisant en sorte que la moitié de l'effort se fasse par des économies.
M. Jean-François Husson. C'est faux !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Je souhaite d'ailleurs que soit inscrit dans le compte rendu de nos débats que, comme vous soutenez pleinement ces mesures d'économie et qu'elles font consensus, vous ne poserez aucune question au Gouvernement au cours des prochains mois sur leur mise en oeuvre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Bravo !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Par ailleurs, l'autre moitié de l'effort sera réalisée par des impôts, lesquels ont tous été créés soit précédemment, soit, pour les plus nouveaux d'entre eux, lors de la réunion de la commission mixte paritaire conclusive sur le budget présenté par Michel Barnier, budget ensuite finalisé et mis en oeuvre par le gouvernement de François Bayrou.
Cela étant dit, à quel moment atteindrons-nous un déficit de 3 % ? La réponse est : le plus tôt possible. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Pourquoi ? Parce que, à ce moment-là, notre pays retrouvera sa pleine souveraineté en n'étant plus dépendant de créanciers extérieurs. Vous le savez, la France veut que son déficit se situe à 3 %, voire en dessous, en 2029.
Il se trouve que nous ne disposons pas aujourd'hui d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. De ce fait, nous avons fait le choix - je répète ce que nous vous avions dit au mois de décembre dernier - de discuter avec la gauche républicaine - les socialistes, les écologistes et les communistes -, ce qui nous a permis d'adopter un projet de loi de financement de la sécurité sociale, plutôt qu'avec les extrêmes, notamment le Rassemblement national. (MM. Joshua Hochart et Aymeric Durox s'exclament.) C'est un choix politique et nous l'assumons.
Le budget adopté ne prévoit pas de hausse d'impôt, ni pour les ménages ni pour les entreprises. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Les impôts des entreprises de taille intermédiaire vont même baisser. Je le répète : aucune entreprise ne paiera en 2026 plus d'impôts qu'en 2025. Nous avons préféré la stabilité à l'aventure.
Les mensonges, monsieur le sénateur, pèsent toujours sur la démocratie, que nous devons défendre ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.
M. Olivier Paccaud. Vous ne m'avez pas convaincu, madame la ministre.
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Vous ne m'avez pas écoutée !
M. Olivier Paccaud. Ce que nous avons tous compris, c'est que Matignon vaut bien une dette. Vive la stabilité, au diable l'avarice ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Cette « étrange défaite » budgétaire, par peur du knout et de la censure des maîtres chanteurs socialistes, a un arrière-goût de « quoi qu'il en coûte » : toujours plus de dépenses publiques, plus d'impôts, notamment pour le monde économique, ...
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. C'est faux !
M. Olivier Paccaud. ... plus d'endettement, suspension de la réforme des retraites et de celle de l'assurance chômage, report de la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Mais non !
M. Olivier Paccaud. ... sans oublier, bien évidemment - vous l'avez tous compris -, fin de la politique de l'offre, qui était l'un de vos marqueurs.
Alors que le chômage repart, que les faillites d'entreprises se multiplient, que les Français s'appauvrissent, il aurait fallu faire preuve d'un peu de courage : vous avez choisi le machiavélisme ; vous avez choisi la facilité fiscale ; vous avez choisi le sacrifice des générations futures...
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Et vous, le RN !
M. Olivier Paccaud. ... en engraissant l'anaconda de la dette.
Chers collègues, nous connaissions tous les victoires à la Pyrrhus ; nous en découvrons une nouvelle version : le budget à la Lecornu ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. C'est d'un niveau...
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