Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 05/02/2026

Question posée en séance publique le 04/02/2026

M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rémi Cardon. Monsieur le ministre, un échec industriel, pour partie financé par l'argent public, oblige évidemment à rendre des comptes. L'entreprise Ynsect devait être un fleuron industriel. Lors de l'inauguration de cette ferme usine, quatre ministres ont parlé d'un « projet du siècle ». Cette entreprise a bénéficié de centaines de millions d'euros de levées de fonds et du soutien massif de l'État et des collectivités. Aujourd'hui, on assiste à un crash industriel.

À la suite de mauvais choix stratégiques et du fait d'un modèle économique bancal, l'usine a été placée en liquidation judiciaire. Nous avons alerté vos services à plusieurs reprises. Nous avons demandé à l'État actionnaire, par l'intermédiaire de la Banque publique d'investissement (Bpifrance), d'exercer son droit de regard, mais il ne s'est rien passé.

Le résultat est que, selon vos services, environ 148 millions d'euros d'argent public ont été engagés - 148 millions d'euros ! - sans transparence, sans contrôle lisible, sans contrepartie.

Mes questions sont donc simples : confirmez-vous que le montant total d'argent public versé s'élève bien à 148 millions d'euros ? Quels montants exacts ont été engagés dans le cadre du plan France 2030 et d'autres dispositifs et par Bpifrance ? Vous en avez bien évidemment la liste...

Enfin, les comptes sociaux de 2023 montrent qu'Ynsect France a engagé 55 millions d'euros au profit de sa filiale néerlandaise - cet investissement est d'ailleurs perdu -, alors même que le site principal, celui de Poulainville, dans mon département, n'a jamais atteint un fonctionnement industriel conforme aux objectifs prévus. Cette situation vous paraît-elle normale ?

Monsieur le ministre, quand l'État engage autant d'argent public, il n'est pas spectateur : il est responsable. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 05/02/2026

Réponse apportée en séance publique le 04/02/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Cardon, c'est d'abord une histoire extrêmement douloureuse que vous décrivez et que j'ai suivie de près lorsque j'étais ministre de l'industrie, même si je ne faisais pas partie des quatre ministres présents le jour de l'inauguration de cette ferme usine. Vous l'avez dit, des histoires industrielles qui se terminent mal, cela arrive malheureusement, et celle-ci s'est mal terminée.

Je vous confirme que le soutien total de l'État entre 2012 et 2025, c'est-à-dire sur quatorze ans, est de 148 millions d'euros, pour partie sous la forme de subventions, pour partie en prises de participations par la Banque publique d'investissement. Évidemment, ces interventions de l'État ont été minoritaires. Elles ont été accompagnées chaque fois de participations d'investisseurs privés qui, eux aussi, ont perdu leur argent dans cette aventure difficile.

C'est parce que plus aucun investisseur privé ne souhaitait continuer à accompagner l'entreprise que, pour des raisons de bonne gestion, l'État a dû lui aussi interrompre ses investissements. Nous avions conditionné des investissements supplémentaires - vous nous aviez mobilisés à l'époque - au fait que des investisseurs privés continuent d'accompagner le projet.

Celui-ci a malheureusement pâti de la guerre en Ukraine et de la forte hausse des coûts de l'énergie. En outre, son modèle d'affaires n'était visiblement pas adapté à la demande, notamment en France. Je le regrette.

J'ai été transparent concernant les chiffres et je suis prêt à faire preuve de la même transparence pour ce qui concerne les subventions et actions. Nous n'avons rien à cacher.

Je regrette que cette aventure industrielle se soit mal terminée, mais cela arrive et arrivera encore. Les projets innovants accompagnés par l'État - nous avons précédemment parlé de la destruction créatrice - se solderont sans doute parfois par des échecs, mais aussi, le plus souvent possible, je l'espère, par des succès. Vous le savez, nous avons aidé dans votre département d'autres entreprises à relever des défis importants ; j'espère qu'elles s'en tireront mieux.

M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour la réplique.

M. Rémi Cardon. Monsieur le ministre, je serais ravi que vous nous communiquiez les montants précis, car je les ai demandés à plusieurs reprises sans jamais les obtenir.

Vous avez cité la guerre en Ukraine et le coût de l'énergie parmi les causes de l'échec de ce projet, mais vous avez omis de mentionner le recours abusif à des cabinets de conseil privés, qui constituent un écosystème bien organisé. Sur ce point également, je serais ravi d'obtenir des bilans détaillés, que je pourrai analyser avec vos services. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

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