Utilisation des fonds du plan « France 2030 »

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Laurent Somon, que vous dire d'autre que ce que j'ai répondu à votre collègue Rémi Cardon précédemment ? Malheureusement, des projets industriels qui échouent, cela arrive. Nous vous devons bien sûr toute la transparence sur les raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés là.

Je le répète, l'État était évidemment un actionnaire minoritaire, comme c'est toujours le cas pour des raisons de bonne gestion. Il a perdu environ 148 millions d'euros, je l'ai dit, qui se répartissent entre des subventions et de l'actionnariat via la Banque publique d'investissement, mais les investisseurs privés qui accompagnaient l'entreprise ont subi des pertes bien plus importantes.

Malheureusement, les projets industriels ne réussissent pas tous. L'entreprise exerçait dans un secteur innovant certes, mais risqué, comme vous le savez.

L'État a accompagné cette entreprise de 2012 à 2025 en octroyant, avant même sa création, des aides en matière de recherche et de développement. Cela représente quatorze ou quinze ans d'investissement pour la puissance publique. Je regrette bien évidemment le résultat.

Mme Pascale Gruny. On s'en lave les mains !

M. Roland Lescure, ministre. Je ne m'en lave pas les mains, madame la sénatrice.

Si vous souhaitez que je vous donne plus d'informations sur les raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés là, c'est avec plaisir que je vous inviterai à Bercy.

Maintenant, nous devons faire un choix, mesdames, messieurs les sénateurs : souhaitons-nous continuer d'accompagner l'innovation en France ou pas ?

Mme Pascale Gruny. Il faut faire les bons choix !

M. Roland Lescure, ministre. Si nous souhaitons le faire, nous connaîtrons malheureusement des échecs. Ce qu'il faut, c'est obtenir plus de succès que d'échecs, en nous assurant de la qualité des projets, de la gouvernance, des capacités d'investissement dans la durée, mais nous n'obtiendrons jamais 100 % de réussite. Dans les secteurs innovants, il arrive malheureusement que l'on se trompe. Cela fait aussi partie des raisons pour lesquelles nous investissons dans ces dossiers.

M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.

M. Laurent Somon. Monsieur le ministre, 150 millions d'euros, ...

M. Roland Lescure, ministre. En quinze ans !

M. Laurent Somon. ... c'est l'équivalent du budget de fonctionnement de la ville de Rouen ; c'est le montant que l'État a consacré au projet de raccordement complexe à la fibre dans les territoires ruraux. C'est 150 millions d'euros pour un échec industriel et l'abandon de près de 200 salariés, c'est 150 millions d'euros pour rien.

Comment expliquer que les entreprises locales, portées par des marchés prometteurs, répondant aux critères d'innovation et de souveraineté alimentaire et soutenues par l'État déconcentré et les élus locaux, n'accèdent pas au soutien public pour innover, tandis que d'autres bénéficient de financements massifs à fonds perdus ? Quand prendrez-vous l'avis circonstancié des préfets, qui connaissent les porteurs de projets, les réalités économiques et les potentiels locaux ?

Quand mettrez-vous fin à ces logiques contre-productives, dont les échecs se paient durement dans les territoires, et au soutien à des projets dont l'innovation et la pertinence restent très discutables ? Je pense, par exemple, aux financements de certaines recherches en sciences sociales, sur les religions, ou de nouvelles études universitaires dans des domaines déjà largement défrichés.

Monsieur le ministre, nous ne remettons en cause ni l'engagement des fonctionnaires mobilisés ni le rôle déterminant joué par des organismes tels que Bpifrance ou la Caisse des dépôts et consignations auprès d'entreprises qui font ou feront la fierté de notre pays. Ce que nous déplorons, c'est l'opacité et la verticalité excessives qui entourent ces décisions d'investissement.

Au Sénat, nous sommes profondément attachés au rôle du préfet et des élus locaux, à la logique de déconcentration. Faites confiance aux représentants de l'État dans les territoires. Ils connaissent les enjeux et les acteurs et ils sauront, aux côtés des élus que nous sommes, garantir un usage éclairé et responsable des deniers publics.

M. le président. Il faut conclure !

M. Laurent Somon. Sans contrôle parlementaire effectif, la politique d'innovation n'est plus une stratégie : elle devient une loterie avec l'argent des Français. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)