Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 12/02/2026
Question posée en séance publique le 11/02/2026
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale du 14 octobre 2025, vous vous adressiez aux parlementaires en ces termes : « Le Gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ».
Certains y ont cru, mais je suis contraint de vous suggérer une formulation actualisée, qui correspond davantage à la réalité : « Le Gouvernement imposera, nous négligerons vos débats, vous n'aurez pas l'occasion de voter. »
Je fais bien entendu référence à votre annonce, ce week-end, dans la presse régionale, de votre intention de signer très prochainement un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Le code de l'énergie impose pourtant qu'une loi soit votée pour fixer les objectifs et notre stratégie énergétique nationale, afin de répondre à l'urgence climatique en particulier, si possible dans l'intérêt général des Français.
Au Sénat, nous avons pris nos responsabilités pour pallier les insuffisances de l'exécutif en examinant et en votant, à deux reprises, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie de Daniel Gremillet et de plusieurs de nos collègues.
Non seulement vous agissez avec presque trois ans de retard, mais vous décidez en outre de contourner le Parlement.
Monsieur le Premier ministre, vous refusez d'aller au bout de la navette parlementaire : de quoi avez-vous peur ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 12/02/2026
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Piednoir, le Gouvernement n'a peur de rien. Personne, d'ailleurs, ne doit avoir peur de quoi que ce soit. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
En revanche, nous devons toutes et tous être conscients de l'urgence à laquelle nous faisons face.
Cette urgence est avant tout géopolitique. Il y a quatre ans, nous avons perdu, à l'Est, un fournisseur en énergies fossiles. Et à l'Ouest, aujourd'hui, un allié historique, avec lequel nous entretenons des liens depuis 250 ans, nous fait des misères.
Pourtant, nous importons encore chaque année 60 % de notre énergie de pays qui, pour certains, sont des ennemis et, pour d'autres, ne sont plus des amis.
M. Olivier Paccaud. C'est toujours la faute des autres !
M. Roland Lescure, ministre. C'est une urgence absolue, à laquelle nous devons tous nous atteler.
Le code de l'énergie, que vous avez cité, monsieur le sénateur, renvoie à un décret la fixation des cibles précises par source d'énergie renouvelable. Comme l'a annoncé le Premier ministre, nous publierons ce décret dans les heures qui viennent.
Bien entendu, ce décret s'inspirera de nos échanges. (Nouvelles marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) J'ai consulté l'ensemble des groupes ces dernières semaines et nous avons intégré dans nos réflexions les débats parlementaires qui ont eu lieu au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Monsieur le sénateur, si nous reprenons la navette parlementaire, aucun texte ne sera voté avant 2027. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Face à l'urgence géopolitique, économique, industrielle et climatique, notre responsabilité collective est d'avancer. Mettons enfin en oeuvre la PPE. Les chiffres qui seront fixés dans ce décret ne sont pas des abstractions : ils correspondent à des appels d'offres à lancer, à des éoliennes à installer et à des réacteurs à financer. (Mêmes mouvements.)
M. Fabien Gay. Et le Parlement ?
M. Roland Lescure, ministre. Pour cela, nous devons avancer, avec des chiffres à l'appui. J'ai lu des commentaires, ici et là, notamment de l'un de vos pairs de Vendée dans une récente tribune. Tous s'appuient sur des données obsolètes. Attendez donc de disposer de chiffres actualisés.
Nous nous attendons aux critiques et nous serons à votre disposition pour en discuter. Cependant, attendez de connaître les chiffres : ils seront publiés dans quelques heures.
M. le président. Il faut conclure !
M. Roland Lescure, ministre. Je me tiendrai à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et critiques. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.
M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas associer le Parlement à la procrastination du Gouvernement.
En outre, la fragilité démocratique et juridique du décret que vous vous apprêtez à signer est évidente.
Par ailleurs, nombre de rapports de Réseau de transport d'électricité (RTE), d'EDF, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) ou encore de l'Académie des sciences démontrent que l'électrification de nos usages n'est pas au rendez-vous.
M. Roland Lescure, ministre. C'est bien la raison d'être de la PPE !
M. Stéphane Piednoir. Ils confirment que notre excédent de production électrique est important, mais qu'il est vendu à perte, ...
M. Yannick Jadot. Cela a toujours été le cas !
M. Stéphane Piednoir. ... et que les énergies renouvelables intermittentes imposent de moduler l'activité de nos réacteurs nucléaires, ce qui entraînera des conséquences technologiques qui n'ont pas encore été totalement identifiées.
Douter de notre capacité à analyser ces éléments et à construire une PPE robuste est une insulte à la représentation nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, INDEP et CRCE-K.)
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