Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 12/02/2026
Question posée en séance publique le 11/02/2026
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Monsieur le ministre, la France s'est longtemps singularisée par son hésitation à reconnaître la nature terroriste du corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran, alors même que leur rôle dans la répression intérieure, les assassinats ciblés, les prises d'otages, la déstabilisation régionale et le soutien actif à des organisations armées est documenté depuis des années. Elle a été l'un des derniers pays à franchir ce pas.
Dès lors que cette organisation est désormais inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes, une question essentielle demeure : celle de la cohérence et de la crédibilité de notre action sur le territoire national.
En effet, sous couvert d'activités diplomatiques, culturelles, associatives ou militantes, des relais idéologiques du régime iranien continuent d'agir en France, d'y exercer une influence, d'y intimider des opposants et d'y relayer une propagande hostile à nos valeurs démocratiques.
Je veux donc vous poser trois questions, monsieur le ministre.
Quelles sont les mesures concrètes envisagées à l'encontre des diplomates, agents d'influence, activistes ou structures présents sur notre sol qui participent à la promotion de cette idéologie ?
Comment seront renforcés les dispositifs de surveillance, de dissolution, d'expulsion ou de poursuite judiciaire lorsque des liens avérés existent avec une organisation désormais reconnue comme terroriste ?
Enfin, quelles seront les garanties apportées aux opposants iraniens, journalistes, chercheurs et défenseurs des droits humains réfugiés en France, qui sont régulièrement menacés par ces réseaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Vincent Louault applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 12/02/2026
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, votre question mériterait une réponse à deux voix, voire à trois voix, avec mes collègues ministre de l'intérieur et garde des sceaux, mais soyez assurée que les services de l'État, sous l'autorité des ministres compétents et de celle du Premier ministre, veillent à la sécurité des Françaises et des Français contre toute forme de tentative d'influence sur le territoire national.
Nous avons effectivement levé, il y a quelques jours, toute réserve à ce que le corps des gardiens de la révolution soit inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes. Mais la façon dont vous avez formulé votre question semble indiquer que nous n'aurions pas agi ces derniers mois.
Je rappelle que, l'année dernière, c'est sur l'initiative de la France et, en réalité, sur celle du Quai d'Orsay, que nous avons pris, à trois reprises, des mesures qui ont directement atteint et touché les intérêts du régime.
Une première fois, pour viser par des sanctions européennes - gel d'avoirs, interdiction d'accès au territoire européen - les responsables du transfert en Russie de drones et de missiles.
Une deuxième fois, au printemps dernier, pour cibler les magistrats responsables de la politique d'otages d'État, dont nos deux compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, sont encore les victimes aujourd'hui, puisque, bien qu'ayant été libérés, ils ne sont pas de retour dans notre pays.
Enfin, une troisième fois, à la fin du mois de septembre, puisque les embargos mondiaux des Nations unies sur les armes, les banques et les équipements nucléaires ont été de nouveau appliqués sur l'initiative de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni.
Aujourd'hui, notre priorité sur le plan diplomatique est la sécurité de nos ressortissants et de nos emprises en Iran, puisque nous sommes toujours face au risque d'une escalade régionale, sans oublier le sort de nos deux otages.
C'est également le soutien au grand peuple iranien, lequel s'est soulevé avec courage contre ses bourreaux, sur lequel portait votre troisième interrogation. Nous allons étudier les moyens d'augmenter le nombre de visas humanitaires aux fins d'asile pour les opposants directement visés par la répression du régime.
Nous exigeons la fin de la répression, la libération des prisonniers, la cessation des exécutions, le rétablissement des communications et d'internet, ainsi que l'accès en Iran de la mission d'établissement des faits des Nations unies, laquelle pourra enquêter sur les crimes commis.
M. le président. Il faut conclure.
M. Jean-Noël Barrot, ministre. Enfin, nous n'excluons pas de prendre de nouvelles sanctions à l'encontre du régime en place en Iran.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour la réplique.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Je suis désolée de vous le dire, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas répondu à mes questions. Les relations diplomatiques sont bien de votre compétence, et vous n'avez rien dit concernant les agents d'influence qui sont en France.
Je vous rappelle donc que les commémorations à Neauphle-le-Château depuis début février, tout comme les invitations de l'ambassade d'Iran pour célébrer l'anniversaire de la victoire de la révolution islamique, ne doivent plus être tolérées sur notre territoire - c'est de votre compétence -, en soutien aux Iraniens prêts à donner leur vie pour se libérer de ce régime qui massacre son peuple. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
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