Question de M. LOUAULT Vincent (Indre-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 26/02/2026
Question posée en séance publique le 25/02/2026
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. Vincent Louault. Madame la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, en plein Salon international de l'agriculture, nous débattions hier soir avec vous des crises agricoles, sujet d'autant plus important que se préparent en ce moment la nouvelle mouture de la politique agricole commune (PAC) et le projet de loi d'urgence agricole.
Mais voilà que, vers minuit, un doute m'a saisi, concernant la prédation des loups.
Alors même que les agriculteurs, les sénateurs et votre ministère étaient parvenus à un consensus sur le seuil à partir duquel l'état de conservation de l'espèce serait considéré comme atteint, voilà que le chiffre retenu est remis en question et la définition du seuil renvoyée à une nouvelle étude...
Madame la ministre, en sera-t-il de même pour tous les autres sujets liés à l'agriculture ?
Les discussions préalables au projet de loi annoncé - dans son intitulé, l'urgence a désormais fait place à la simplification - renforcent le sentiment que l'agriculture n'est toujours pas considérée comme un secteur économique à part entière.
Vous releviez vous-même hier soir que l'un de nos problèmes réside dans l'opposition trop systématique faite entre les questions environnementales et les enjeux agricoles. Aussi, je redoute que les arbitrages interministériels à venir sur diverses questions agricoles - le loup, l'eau, les zones humides, les cours d'eau, ou encore les moyens de production - ne soient pas remportés par votre ministère.
Madame la ministre, je connais votre courage et votre engagement, mais pouvez-vous nous garantir que l'agriculture sera traitée comme une priorité stratégique et ne sera pas, une nouvelle fois, la variable d'ajustement des équilibres gouvernementaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 26/02/2026
Réponse apportée en séance publique le 25/02/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Vincent Louault, nous prolongeons en quelque sorte la conversation que nous avons eue sur le loup lors du second débat de la soirée d'hier.
Je n'ai pas remis en cause le seuil que vous évoquez ; seulement, il est ancien et mérite d'être réévalué, car sa définition fonde toute la politique de prélèvement du loup. Soyez en tout cas assuré que je souhaite, comme vous, le voir évoluer dans le sens d'une meilleure protection de nos éleveurs. C'est l'un des sujets que nous aborderons au travers du projet de loi d'urgence agricole.
À ce propos, je tiens à souligner à l'attention de toute votre assemblée qu'il importe de ne pas faire de ce texte un quelconque grand soir de l'agriculture, d'autant que cinq lois relatives à ce secteur ont été promulguées en 2025. Ce qui importe, c'est notre capacité à répondre à plusieurs attentes puissantes du monde agricole, notamment des attentes de simplification. À cette fin, il est impératif que nous portions ce texte jusqu'au bout de son parcours.
C'est toujours sur des résultats que l'on me juge, monsieur le sénateur, sur ma capacité à porter divers projets à leur terme. Or des résultats, j'en ai. Pour débloquer la construction de bâtiments d'élevage, nous avons pris les décrets relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Pour ce qui est du loup, j'ai allégé la réglementation pour que plus de ces prédateurs puissent être prélevés, et plus facilement.
Nous voulons donc que le projet de loi à venir soit un texte opérationnel, qui nous offre une possibilité réelle de répondre concrètement, opérationnellement, à quelques-unes des attentes les plus urgentes des agriculteurs, notamment par la simplification.
Vous vous inquiétez des arbitrages ministériels ; je vous ai donné deux exemples - le loup et les ICPE - d'un travail abouti avec le ministère de la transition écologique. Je suis convaincue qu'il nous faut persévérer sur ce chemin. Vous avez eu la gentillesse de me prêter du courage dans la façon frontale dont j'aborde ces questions. De fait, il en a fallu un peu pour faire adopter la proposition de loi de Laurent Duplomb et Franck Menonville, devenue la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Vous le savez bien, monsieur le sénateur, puisque vous avez été très présent dans ce débat.
M. le président. Il faudrait conclure !
Mme Annie Genevard, ministre. Il nous faut donc conserver le même état d'esprit : être opérationnels, être concrets, être utiles et simplifier la vie de nos agriculteurs ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - M. Bruno Sido applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour la réplique.
M. Vincent Louault. Madame la ministre, vous savez que nous serons toujours à vos côtés pour trouver les solutions les plus pragmatiques pour les agriculteurs. Seulement, nous avons vu passer beaucoup de textes au fil des années, jusqu'aux cinq lois que vous avez évoquées, beaucoup de rapports aussi, le Sénat s'est beaucoup impliqué dans ce travail, comme le président Gérard Larcher l'a rappelé au Salon international de l'agriculture, et nous éprouvons une grosse fatigue quand, après tout cela, des arbitrages interministériels sont perdus.
Concernant les ICPE, c'était un engagement de Mme Pannier-Runacher : pardonnez-moi l'expression, mais encore heureux que l'État ait respecté cet engagement ! En tout cas, madame la ministre, merci de vos efforts. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP.)
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