Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 26/02/2026
Question posée en séance publique le 25/02/2026
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, l'édition 2026 du Salon international de l'agriculture s'est ouverte dans un contexte extrêmement incertain et tendu pour le secteur. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) fait grimper le coût des engrais ; la réforme de la PAC et l'accord UE-Mercosur suscitent des inquiétudes ; les lois agricoles se succèdent, mais certains décrets d'application se font attendre ; enfin, notre balance commerciale est en berne, symptôme du décrochage de la compétitivité de la ferme France : bref, depuis deux ans, les crises se multiplient.
C'est dans ce contexte que vous avez annoncé un projet de loi d'urgence - une loi de plus... - dont les trois axes seront l'eau, la prédation et les moyens de production.
Ce texte doit être ambitieux et aborder tous les sujets, même les plus difficiles. Il doit offrir de la simplification administrative et normative, permettre un alignement compétitif qui remédie aux distorsions de concurrence, enfin donner à nos agriculteurs les mêmes chances et les mêmes moyens de production que ceux dont bénéficient leurs compétiteurs européens.
Il est grand temps ! Mais s'il y a urgence, madame la ministre, c'est maintenant qu'il faut légiférer. Or l'examen de ce texte par le Sénat est prévu pour juin seulement, soit bien trop tard. C'est d'autant plus regrettable que, dans le contexte politique que nous connaissons, ce texte pourrait être l'un des derniers du quinquennat en matière agricole.
Alors, madame la ministre, ma question est simple : allez-vous inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès après les élections municipales, puis à celui du Sénat immédiatement après, comme cela était envisagé ?
L'heure n'est pas au renoncement, mais au courage politique, ce dont vous ne manquez pas. Madame la ministre, les agriculteurs ne peuvent plus attendre ; ils n'ont pas besoin d'une loi de plus, d'une loi vide, d'une loi pour rien, mais d'un texte utile pour l'exercice quotidien de leur métier. Les agriculteurs comptent sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 26/02/2026
Réponse apportée en séance publique le 25/02/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Franck Menonville, chacun partage votre constat quant à la situation de crise que vit notre agriculture, même si son origine ne peut se résumer aux événements des deux dernières années que vous avez évoqués. Quoi qu'il en soit, la responsabilité politique consiste à trouver des solutions : c'est précisément ce qui vous a animé, voici quelques mois, quand vous avez signé la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, que nous avons ensemble menée à terme.
Vous avez évoqué l'accord avec le Mercosur ; la France a voté contre, vous le savez.
Vous avez évoqué aussi la PAC, sur laquelle nous avons eu un long débat hier ; vous savez que je me bats pour que l'on aboutisse à une PAC ambitieuse, autonome et puissante, une PAC qui soit à la hauteur des enjeux et garantisse du revenu à nos éleveurs.
Vous avez enfin évoqué le MACF ; nous avons effacé l'effet du malus et mis à zéro les droits de douane, mais je reconnais que subsiste la difficulté que vous avez évoquée quant à la taxe carbone - nous y travaillons.
Alors, pourquoi une loi de plus, une loi d'urgence et de simplification ? Avant tout, c'est une demande des agriculteurs eux-mêmes. On ne peut pas préjuger qu'elle est inutile, puisqu'elle émane du monde agricole lui-même.
Il ne s'agira ni d'une loi d'orientation, comme celle que vous avez votée il y a un an, ni d'une loi qui ferait double emploi avec celle que vous avez inspirée.
La question qu'il faut dès lors se poser, monsieur le sénateur, ce n'est pas tant celle du calendrier que celle du contenu de ce texte et de notre capacité à le mener à terme. J'y insiste, le plus important, pour ce qui est de l'action du Gouvernement, ce sont les résultats. Pour ma part, j'ai cette culture du résultat, ce qui nous permet de nous prévaloir de quelques accomplissements très récents : les décrets relatifs aux ICPE ont été pris, les quatre arrêtés relatifs au loup aussi. Enfin, le Premier ministre vient d'annoncer le déblocage de treize projets hydrauliques que l'on empêchait de mener à bien. Voilà des résultats concrets et précis.
Dans le même esprit, ce qu'il faut attendre du projet de loi à venir, ce sont des dispositions qui auront des résultats précis et concrets pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour la réplique.
M. Franck Menonville. Madame la ministre, je vous répondrai simplement que vous avez une majorité sénatoriale solide pour vous soutenir et pour soutenir notre agriculture. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
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