Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/02/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'organisation des services publics de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz.
Dans son courrier adressé le 24 novembre 2025 à tous les présidents des conseils départementaux, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement compte confier aux départements le rôle de « chef de file des réseaux de proximité ».
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCRR) estime que ce projet va à l'encontre de l'objectif de nouvel acte de décentralisation souhaité par le Premier ministre.
La FNCRR indique que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) et d'eau « constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les communes et les intercommunalités, au plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ».
La Fédération souligne que les besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d'eau sur le territoire des communes rurales sont essentiels pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant en évitant l'apparition de fractures territoriales.
Elle demande donc que ces compétences du bloc communal soient maintenues.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer que la distribution d'énergie et d'eau soient assurées en parfaite connaissance des réalités et des besoins du terrain, tout particulièrement dans les territoires ruraux, et que les syndicats spécialisés bénéficient des ressources nécessaires pour réaliser les investissements d'adaptation de leurs réseaux aux enjeux énergétiques et écologiques, actuels et futurs.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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