Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 05/02/2026
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, du linge de maison et des chaussures (TLC) sur les ressourceries et recycleries.
Depuis plus d'un an et demi, les ressourceries, associations qui assurent avec d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) la gestion de plus de 70 % des collectes et du tri des TLC usagés dont elles réemploient plus de la moitié, voient les textiles usagés s'accumuler dans leurs structures, faute de repreneurs.
En effet, pour de multiples raisons connues, dont l'incapacité de l'éco-organisme Refashion à les soutenir, les opérateurs de tri ne sont plus en mesure de venir récupérer les gisements dans les ressourceries, ce qui met les associations qui collectent du textile en grande difficulté alors que cela représente en moyenne 30 % du « chiffre d'affaires » d'une ressourcerie.
Concrètement, cela se traduit par l'arrêt momentané des collectes et ou de la capacité à accueillir du public dans certaines structures faute d'exutoires, par un risque assurantiel voire sanitaire lorsqu'il y a plus de textile stocké que ce que permet la réglementation, par des surcoûts de stockage et de transport lorsqu'il faut acheminer les textiles jusqu'au repreneur, voire par des frais supplémentaires lorsqu'il est nécessaire de payer le repreneur pour qu'il se déplace ou d'envoyer les textiles à l'incinération. Ces coûts financiers sont supportés par les associations. À cela s'ajoutent les dysfonctionnements du dispositif de reprise sans frais de l'éco-organisme.
Les ressourceries, associations ancrées dans la vie locale, qui créent des emplois non délocalisables pour des personnes éloignées de l'emploi et qui mènent des actions de sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, se retrouvent fragilisées par cette crise, dans un contexte de forte tension budgétaire.
Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les textiles usagés soient évacués et pour qu'une compensation financière des coûts engagés puisse être prévue, en complément de la réforme du cahier des charges en cours, dans laquelle les ressourceries sont pleinement engagées.
- page 563
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
Page mise à jour le