Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/02/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la nécessité d'améliorer l'accès des préfectures aux coordonnées des représentants locaux des opérateurs commerciaux et d'infrastructures des réseaux de télécommunications fixes et mobiles.
Prenant acte de la multiplication des opérateurs intervenant sur le territoire, l'avis n°2026-01 de la commission supérieure du numérique et des postes (CNSP) publié le 19 janvier 2026 recommande de communiquer aux préfets de département et aux maires un annuaire opérationnel et actualisé des représentants locaux des opérateurs commerciaux et d'infrastructures des réseaux de télécommunications fixes et mobiles.
Le CNSP demande au Gouvernement d'adopter un texte règlementaire en ce sens.
Cet outil pourrait également être communiqué aux parlementaires.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faciliter la mise en relation des services préfectoraux, des élus locaux et des parlementaires avec les représentants locaux des opérateurs commerciaux et d'infrastructures des réseaux de télécommunications fixes et mobiles.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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