Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 12/02/2026
Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les difficultés de financement rencontrées par les collectivités territoriales et les syndicats dans le domaine de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement.
De nombreux territoires, notamment ruraux, peinent à mobiliser les aides nécessaires pour entretenir, moderniser et sécuriser leurs réseaux, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et d'adaptation au changement climatique.
Les mécanismes actuels de soutien, notamment ceux mis en oeuvre par les agences de l'eau, ne paraissent plus toujours adaptés à la diversité des situations locales. Les indicateurs de performance et les critères de répartition des aides conduisent parfois à des inégalités de traitement entre territoires urbains et zones rurales, alors même que les besoins d'investissement demeurent considérables.
On soulignera par ailleurs que la pluralité d'intervenants aux compétences segmentées mais complémentaires ne favorise pas une vision prospective de la gestion de l'eau. Pourtant, les défis à venir exigeront de ne plus faire reposer sur les seuls usagers du petit cycle de l'eau la charge des grands chantiers à entreprendre.
Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend inscrire son action dans une vision prospective de la gestion durable de l'eau et procéder à une révision des critères de répartition de cette péréquation, afin d'assurer un soutien plus équilibré entre les territoires urbains et ruraux, conformément aux objectifs de solidarité territoriale affirmés par la politique nationale de l'eau.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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