Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 12/02/2026
Mme Mélanie Vogel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant à la position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et ainsi que sur les actions qu'il compte entreprendre afin de garantir la protection des Français et des Françaises établis sur place.
Depuis plusieurs mois, a fortiori ces dernières semaines, la situation sécuritaire aux États-Unis connaît une dégradation préoccupante, marquée par un durcissement brutal des politiques migratoires fédérales et par des pratiques de plus en plus violentes, arbitraires, injustifiées, parfois meurtrières, de certaines forces de l'ordre, en particulier de l'agence Immigration and Customs Enforcement (ICE). Les terribles assassinats de Renée Nicole Good ou d'Alex Pretti ne sont que les plus médiatisées de leurs actions, mais ne constituent malheureusement pas des cas isolés, à côté des arrestations massives, parmi lesquelles d'enfants ; de leurs intrusions dans des lieux privés, des établissements scolaires, des lieux de travail ; des violences et du climat de terreur général qu'ils instaurent.
Ces évolutions, éclairées par la radicalisation du projet migratoire de Donald Trump, révèlent une transformation profonde de la situation politique, sociale et sécuritaire dans plusieurs régions du pays. Elles suscitent une inquiétude croissante légitime parmi les Français et les Françaises établis outre-Atlantique et interrogent sur la capacité des autorités fédérales et locales à garantir la sécurité de l'ensemble des populations, y compris étrangères.
Les opérations de contrôle et d'interpellation de ICE, basées sur des motifs discriminatoires, souvent menées de manière coercitive, s'accompagnent d'un recours excessif à la force, d'atteintes graves aux droits fondamentaux, et de violences documentées. Ces faits ne sauraient être réduits à de simples « troubles civils », mais relèvent de violences graves, engageant la responsabilité des autorités publiques étatsuniennes.
La stigmatisation croissante des populations étrangères et binationales, va de pair avec une instabilité volontaire du cadre juridique et administratif applicable aux personnes migrantes, créant un climat d'insécurité généralisé.
Cette situation affecte directement nos compatriotes, qu'il s'agisse de résidentes ou de résidents permanents, d'étudiants ou d'étudiantes, de chercheuses ou de chercheurs, d'entrepreneures ou d'entrepreneurs ou de personnes binationales, et fragilise leur sentiment de protection par l'État français.
Or, force est de constater que la position officielle du Gouvernement français face à cette évolution préoccupante demeure particulièrement prudente, voire silencieuse. Cette retenue interroge tant les Français et les Françaises concernés que leurs représentantes ou représentants. Elle contraste avec la fermeté que la France sait afficher lorsqu'il s'agit de défendre les droits humains, la liberté de circulation ou la protection de ses ressortissantes et ressortissants dans d'autres contextes internationaux.
Ainsi, elle souhaite connaître la position officielle du Gouvernement français vis-à-vis de la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et être informée des mesures concrètes mises en oeuvre afin d'assurer la protection, l'information et l'accompagnement de ses ressortissantes et ressortissants, en particulier face aux risques liés aux contrôles migratoires, aux violences policières et aux évolutions rapides et brutales des politiques fédérales.
Elle souhaite que le Gouvernement explicite les raisons de sa prudence diplomatique et de son relatif silence public.
Elle souhaite également obtenir des explications concernant les rappels à l'ordre émis par des postes diplomatiques à l'encontre des élus consulaires manifestant une expression politique légitime dans un contexte d'inquiétude croissante.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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