Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 12/02/2026
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les actions qu'il compte mettre en place suite à la publication, le 25 janvier 2026, du nouveau rapport du Haut Conseil à l'égalité portant sur l'état des lieux du sexisme en France. Pour la première fois, le Haut Conseil à l'égalité consacre une partie de son rapport au masculinisme, mouvement réactionnaire, misogyne et violent, qualifié de « menace à l'ordre public » et d'« enjeu de sécurité nationale ».
En France, et d'après le rapport susmentionné, près de 10 millions de personnes adhèrent à des formes de sexisme hostile, défini comme des comportements de dévalorisation systématique des femmes et une méfiance à leur égard pouvant aller jusqu'à la justification de comportements discriminatoires ou violents.
Quelques chiffres de ce rapport attestent de la gravité de la situation : 84 % des femmes ont déjà vécu une situation sexiste ; 24 % des hommes considèrent comme normal qu'une femme accepte un rapport sexuel par devoir ou pour faire plaisir à son partenaire ; 81 % de la population considère que la prévention et la lutte contre le sexisme devraient constituer une priorité pour les pouvoirs publics. Pourtant, 78 % jugent les mesures législatives et les sanctions existantes insuffisantes ou mal appliquées.
Dans son rapport, le Haut Conseil à l'égalité a formulé 25 recommandations. Parmi elles : renforcer les moyens de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), contraindre les plateformes à mettre en place une veille proactive contre les contenus haineux, renforcer la transparence et l'intelligibilité des algorithmes et limiter leur impact négatif. Enfin, les auteurs et autrices du rapport demandent de « reconnaître la radicalisation masculiniste comme une menace pour la sécurité publique », notamment en élaborant une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation masculiniste ainsi qu'en intégrant le terrorisme misogyne dans les doctrines de sécurité.
Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la montée des discours et des violences masculinistes et des comportements sexistes.
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Transmise au Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 19/03/2026
Madame Aurore Bergé, Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre toutes les discriminations, et l'ensemble du Gouvernement rappellent que lutter contre la banalisation et la prolifération des discours misogynes et violents, portés par des individus affiliés aux mouvements masculinistes, est une exigence démocratique et un enjeu de santé publique majeur. Le rapport du Haut Conseil à l'Egalité sur l'état des lieux du sexisme en France, consacré à la menace masculiniste, confirme les priorités que le Gouvernement a identifiées pour endiguer la montée de ces mouvements, qui glorifient la haine et la violence envers les femmes. La France s'est dotée d'un cadre ambitieux avec la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, qui a mis en place un Observatoire de la haine en ligne, porté par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ce cadre a été renforcé en 2024 avec la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), qui alourdit les peines pour les personnes reconnues coupables de haine en ligne, d'incitation à la haine ou de cyberharcèlement, y compris fondé sur le genre. Le nouvel article 226-8-1 du code pénal, introduit par l'article 21 de la loi SREN, punit de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, sans son consentement, un montage ou un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque la publication du montage ou du contenu généré par ce traitement algorithmique a été réalisée en utilisant un service de communication au public en ligne. Le Gouvernement plaide aussi activement au niveau européen pour un meilleur encadrement des plateformes via le Digital Services Act (DSA), qui impose aux très grandes plateformes d'agir sur les contenus par la présence accrue de modérateurs, pour mieux contrôler et réguler les contenus violents et sexistes, notamment sur les réseaux sociaux. Le nouvel article 226-8-1 du code pénal, introduit par l'article 21 de la loi, punit dedeux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, sans son consentement, un montage ou un contenu visuel ou sonore généré par untraitement algorithmique à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne.Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque lapublication du montage ou du contenu généré par ce traitement algorithmique a été réalisée enutilisant un service de communication au public en ligne. Face à la gravité de la situation, Madame la Ministre Aurore Bergé a reçu en juin 2025 les opérateurs hébergeurs de contenus afin de leur rappeler leurs obligations et la nécessité de respecter ce cadre. A la suite de ces échanges, elle a mis en place une coalition d'associations (le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), la Fédération des centres LGBTI+, Flag ! , la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), M'endors pas, le Mouvement du Nid, Osez le féminisme, le Planning familial, Respect Zone, Sos Homophobie, SOS Racisme et Addam), soutenues financièrement par l'Etat, pour signaler plus efficacement auprès de l'Arcom les contenus haineux en ligne, notamment sexistes, et ainsi permettre un retrait beaucoup plus rapide et la fermeture des comptes. L'éducation constitue naturellement une priorité majeure. Le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations est pleinement engagé pour doter les jeunes des outils nécessaires à l'établissement de relations respectueuses entre les filles et les garçons, et promouvoir de nouvelles formes de masculinité positive face aux modèles toxiques de virilité. A cet égard, les nouveaux programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité, mis en oeuvre dès la rentrée 2025, seront des leviers essentiels pour éduquer à l'égalité entre les femmes et les hommes dès le plus jeune âge et ainsi contribuer à contrer la propagation des récits masculinistes violents. Madame Aurore Bergé, Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre toutes les discriminations, et l'ensemble du Gouvernement demeurent pleinement engagés pour poursuivre ce combat contre le masculinisme sous toutes ces formes.
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